MANQUE A GAGNER - Alors que les organisations syndicales se préparent à une journée d'action contre la réforme des retraites le 5 décembre, une note de l'Institut de la protection sociale anticipe d'importantes baisses de pensions pour les couples avec enfants, et particulièrement les femmes. En réponse, la majorité demande à ce qu'on laisse à la réforme le temps de produire ses effets.
La réforme des retraites va-t-elle nuire aux femmes avec enfants ? Alors que l'exécutif assure, depuis le début des débats, vouloir rétablir l'égalité entre les sexes en la matière, une note publiée mardi 26 novembre par l'Institut de la protection sociale (IPS) affirme le contraire.
Selon l'IPS, un "laboratoire d'idées" composé d'experts, comptables, assureurs, avocats, mutuelles ou encore banquiers, les conséquences de la retraite à points qui doit être mise en place à l'issue de la concertation organisée par le gouvernement entraînerait, en l'état, d'importantes baisses de pension pour les familles avec enfants, et tout particulièrement les femmes.
Modification du système de majoration
Dans le système actuel, fondé sur la durée d'assurance, les parents bénéficient d'un double système de majoration. Pour compenser la réduction de la durée de cotisation des femmes qui ont dû s'arrêter de travailler afin d'élever des enfants, une mesure de compensation avait été instaurée, leur permettant de bénéficier d'une majoration de huit trimestres par enfant. En outre, le troisième enfant donne lieu à une compensation supplémentaire de 10% de leur pension.
Le nouveau régime de retraite "universel" prévoit de remplacer ces mécanismes par une majoration de 5% des points acquis pour chaque enfant, pour l'un des deux parents (par défaut, la mère). Selon l'IPS, cette réforme censée être avantageuse, notamment pour les mères seules, se traduirait par un important manque à gagner pour les couples avec un ou plusieurs enfants. Un mère avec un enfant ayant cotisé pour un salaire de 25.000 euros par an durant 152 trimestres subirait ainsi une perte annuelle de 1.250 euros par an. Un couple ayant cotisé pour un salaire global de 35.000 euros par an durant 162 trimestres chacun essuierait une perte de 10.624 euros par an, soit plus de 20% du revenu amputé, affirme l'IPS.
Les pertes s'aggraveraient avec le nombre d'enfants, selon cette étude. Ainsi, une famille avec trois enfants cumulerait la perte de la majoration actuelle de la durée d'assurance, la perte de la majoration de 10% du troisième enfant ainsi qu'une décote de 10% s'il envisageait de partir à la retraite à 62 ans, avant l'âge pivot prévu par la réforme. "La perte sera ainsi de 18,66% pour les parents de trois enfants ayant cotisé 38 ans, et de 24,65% s'ils ont cotisé 43 ans", assure l'IPS. E ne serait donc pas compensée par le système de revalorisation de points par enfant.
Les femmes particulièrement touchées ?
Selon cette note, les femmes seraient les premières à subir une telle perte de revenus. En raison des interruptions de carrière liées aux congés maternité, elles bénéficieront beaucoup moins que les hommes de la revalorisation des carrières longues. En outre, selon l'IPS, le système de majoration actuel est supprimé alors qu'il allait devenir beaucoup plus intéressant pour les femmes nées après 1960 que pour la génération précédente, qui cumulait davantage de trimestres d'interruption de carrière.
"C'est justement ce moment que choisit le gouvernement pour proposer une réforme qui va fortement relativiser l'intérêt de la durée d'assurance", assure l'IPS. "Celles qui allaient liquider leurs retraites sans décote grâce aux majorations de durée d'assurance, et qui vont devoir attendre 64 ans pour atteindre le taux d'équilibre."
La note fustige en outre la réforme du calcul de la pension de réversion, versée au conjoint survivant. Elle anticipe un report de 7 ans pour pouvoir liquider cette pension sans subir la décote, ce qui conduirait une femme veuve à toucher ce revenu beaucoup plus tard, plutôt à 64 ans.
"Laisser la réforme se construire"
Interpellée sur LCI, ce mardi matin, à propos de cette note de l'IPS, la députée LaRem Marie Lebec a remis en cause les simulations avancées. "Des études sortent à intervalles réguliers, expliquant qui seront les gagnants et les perdants de cette réforme. Est-ce qu'on peut laisser la réforme se construire avec les partenaires sociaux, plutôt que s'appuyer sur des analyses qui n'ont pas l'intégralité des mesures ?" a-t-elle demandé.
Selon la députée, au contraire, "cette réforme va privilégier les femmes" grâce à une "prise en compte dès le premier enfant", et devrait aboutir à rétablir plus d'égalité entre les femmes et les hommes.
Sur LCI, Benjamin Amar, porte-parole de la CGT Val-de-Marne, a assuré que son syndicat a alerté depuis des mois sur "ce que dit l'IPS". "Le gouvernement a le toupet de nous dire que c'est une bonne réforme pour les femmes", a-t-il poursuivi, estimant que le nouveau régime prendrait en outre en compte, pour le calcul des pensions, "toute la carrière, et donc nos moins bonnes années", alors que le système actuel retenait les 25 meilleurs années. Un changement qui nuirait davantage, selon lui, aux personnes ayant eu des carrières interrompues, et tout particulièrement les femmes.
La note de l'IPS pointe d'autres effets présumés de la réforme. Outre les femmes, les cadres supérieurs (de 121.572 à 324.192 euros annuels) seraient eux aussi largement perdants, et devraient se tourner vers des compléments de retraite et des "montages patrimoniaux et fiscaux" qui nuiraient à l'universalité revendiquée du nouveau régime.
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