Retraite par points, régime unique, âge-pivot... les premiers pas (prudents) de la réforme des retraites

Donner des droits à la retraite identiques à chacun, quel que soit le statut du travailleur ou le moment où il cotise. C'est l'objectif du gouvernement avec sa réforme des retraites, censée voir le jour en 2019. Une réforme dont le cheminement a amené la ministre de la Santé Agnès Buzyn, assistée du haut-commissaire en charge de la réforme Jean-Paul Delevoye, à recevoir les partenaires sociaux, mercredi 10 octobre. Une réunion où ce dernier a présenté ses premiers arbitrages pour la future réforme du système. 

En préambule le document transmis à la presse rappelle que la réforme n'a pas pour objet de faire des économies, et sera "sans effet sur les retraités actuels" et ceux qui sont à moins de cinq ans de l'âge de départ actuel au moment de l'adoption de la loi. C'est à dire toute personne née avant 1963. 

La réforme doit être discutée en juin 2019 et appliquée "en 2025", ainsi que l'a révélé le haut-commissaire. Elle ne changera par ailleurs rien au calcul des droits des personnes ayant commencé à travailler avant son entrée en vigueur.  

Première certitude dans cette version : nulle trace du fameux âge-pivot à 63 ans, que certaines rumeurs plaçaient dans les pistes envisagées par le réformateur pour inciter les travailleurs à cotiser plus longtemps pour ne pas percevoir une pension décotée. Cela ne veut pas dire qu'il n'en sera pas question : le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a bien agité le chiffon rouge devant la presse, y voyant un moyen de pérenniser le nouveau système.

Deuxième certitude, sans surprise, la fin des 42 régimes de retraite actuels (obligatoires et complémentaires), remplacés par un seul régime, que l'on soit salarié, fonctionnaire, indépendant ou libéral. Une réforme contestée sur le principe par Pascal Pavageau (secrétaire général de FO), qui voit là "le meilleur moyen de casser" les régimes de retraite. Quoi qu'il en soit, celui-ci sera régi par deux principes intangibles. 

Premièrement, cela sera, comme le régime actuel, un système par répartition, c'est-à-dire que ce sont les actifs qui, par leurs cotisations, financent les pensions des retraités (et pas un système par capitalisation où ce sont les travailleurs qui cotisent pour leur propre retraite).

Deuxièmement, le montant des pensions sera calculé selon un système par points, que le gouvernement juge "plus équitable". "Chaque jour travaillé dans sa vie sera pris en compte. Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français". Ce principe mettrait donc fin au calcul des pensions sur les 25 meilleures années dans le privé, ou sur les 10 dernières années dans la fonction publique.  

A quel niveau de cotisation ? "28%", répond le haut-commissaire, que ce soit pour le public ou le privé. Une différence sera introduite pour les régimes spéciaux ou les fonctionnaires civils et militaires, afin que leurs primes soient intégrées au calcul des pensions. Dans un même ordre d'idée, le taux de cotisation sera différent pour les travailleurs indépendants, afin, précise le document, "de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité". 

Autre information, la prise en charge des parcours de vie non-linéaires. Par exemple, les parents recevront des points afin de prendre en compte les conséquences de "l'arrivée ou de l'éducation" d'un enfant sur leur carrière. D'autres cas sont prévus : la maternité, bien sûr, mais aussi le chômage, la maladie... autant de situations où des points seront prévus pour celles et ceux qui sont impactés. Les plus précaires se verront également attribuer des points, dans une mesure qui n'a pas encore été révélée.

Du côté des partenaires sociaux, c'est avec des pincettes qu'on a pris cette présentation. Si on se réjouissait de l'arrivée de ces éléments plus concrets, la CGT craignait, par exemple, l'arrivée d'une réforme qui mettrait les pensions à "un niveau proche du seuil de pauvreté" pour la première. "Pour la CGT, les priorités sont le montant de pension et l'âge". Des points dont elle regrette que "le projet ne dise rien et n'apporte aucune garantie". Un flou que dénonce également l'Unsa qui, si elle "se félicite que cette réforme n'est pas une réforme financière", a constaté que la présentation n'avait proposé "aucun chiffrage".