Révélations du Canard : pourquoi de grandes fortunes échappent à l'ISF

Devinette : pourquoi le propriétaire d'une maison évaluée à 1.5 millions d'euros paye-t-il l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), alors que Liliane Bettencourt, première fortune de France (33.2 milliards d'euros), y échappe ? Réponse : grâce au plafonnement.

Un système remis en lumière ce mercredi par Le Canard enchaîné, qui a suscité l'ire de Bercy, mercredi, en publiant un tableau récapitulatif des plus beaux abattements sur l'ISF accordés en France. Des données strictement confidentielles dont la divulgation vient de déclencher une plainte contre X de la direction des finances publiques ainsi qu'une enquête interne.

Il faut dire que le document interpelle. Outre Liliane Bettencourt, totalement exonérée d'ISF en 2015, figurent parmi les heureux bénéficiaires de l'abattement Meyer Léone, héritière de fondateur des Galeries Lafayette (exonération totale), le patron de LVMH Bernard Arnaud (2.24 millions à régler au lieu de 8 millions) ou encore Hélène Darty, héritière de l'enseigne d'électroménager (près de 106.000 euros au lieu de 2.3 millions). Au total, 50 contribuables gâtés sont répertoriés par le document confidentiel de Bercy.

Astuce légale

Tout cela est parfaitement légal. Selon un principe, validé par le Conseil constitutionnel depuis 2005, l'impôt devient "confiscatoire" au-delà d'un taux de 75 % d'imposition. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l'ISF. Selon Bercy, il ne s'agit pas d'un "bouclier fiscal" mais " d'un mécanisme de plafonnement uniquement applicable à l'ISF ". A partir des revenus cumulés des contribuables (80 millions d'euros déclarés par exemple par Liliane Bettencourt en 2015), le fisc établit un plafonnement afin de ne pas dépasser ce taux de 75 %. Résultat : alors qu'elle aurait dû acquitter un ISF de plus de 81 millions d'euros, la femme la plus riche du monde est totalement exonérée.

Petite subtilité toutefois : comme l'explique le Canard, l'astuce pour ces contribuables, pour atteindre facilement ce plafond, consiste à minorer les revenus imposables en plaçant les dividendes d'actions et les revenus d'assurance-vie dans des sociétés financières. Le journal satirique rappelle la phrase de Dominique Strauss-Kahn en 1997 : "l'ISF embête les millionnaires, sans gêner les milliardaires". De quoi donner du grain à moudre aux détracteurs de cet impôt , dont les candidats de droite à la primaire qui souhaitent purement et simplement l'abroger. Ou bien à ceux qui veulent le rendre un peu plus juste.

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