Rythmes scolaires : Hamon menace, sa com' temporise

Laurence Valdés
Publié le 12 juin 2014 à 14h34
 Rythmes scolaires : Hamon menace, sa com' temporise

ECOLES - Le ministre de l'Education nationale a assuré ce jeudi que les maires qui refusent d'appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée seront dans l'illégalité et donc condamnés. Metronews a contacté son service de presse pour savoir à quoi les élus s'exposent, mais n'a obtenu que des réponses partielles.

Hamon tape du poing sur la table. Alors que des maires hésitent encore à se mettre au diapason des nouveaux rythmes scolaires, le ministre de l'Education a souligné ce jeudi matin sur France Info que ces élus seraient dans l'illégalité. "Un maire qui n'ouvrirait pas le mercredi alors qu'il doit y avoir classe, c'est aussi absurde qu'un maire qui n'ouvrirait pas une école le dimanche alors que c'est un jour de vote. Je vois mal des maires s'entêter dans une posture comme celle-ci. C'est parfaitement illégal, ils seraient condamnés comme tel", a-t-il lancé sur les ondes.

Concrètement, à quelles condamnations s'exposent les élus en question? Interrogé par metronews à propos de cette déclaration, l'entourage du ministre de l'Education nationale s'est montré bien moins incisif. "Les condamnations? On n'en est pas là!, nous a-t-on répondu. Il n'empêche que, comme Benoît Hamon l'a dit, l'élu qui n'appliquerait pas la semaine de cinq jours incluant le mercredi matin à la rentrée 2014 serait bien en infraction.

Le temps périscolaire est en revanche de la responsabilité des maires. "On ne peut pas les obliger à proposer des activités mais en leur absence l'Etat est tenu d'assurer un accueil pour que les enfants ne se retrouvent pas à la rue à 14h30 par exemple", précise-t-on. En dépit du fait que ces activités soient facultatives, les communes toucheront quand même 50 euros d'aide par an et par enfant. Les administrés pourront alors demander des comptes.

Injonction du tribunal administratif

"Le temps scolaire ne relève pas de la compétence du maire mais bien de celle de l'Education nationale. Si un élu ne l'applique pas, il est possible de saisir le tribunal administratif qui peut prononcer une injonction, d'autant qu'il ne faut pas oublier que le maire est un représentant de l'Etat", précise le bureau de presse.

Le maires récalcitrants sont prévenus. Le 5 juin, ils étaient encore 1362, soit 5,9% des élus à la tête de communes ayant une école publique, à en croire les projets d'horaires qu'ils ont transmis au ministère. A l'exemple de Fréthun dans le Pas de Calais, où une manifestation est annoncée ce jeudi soir, rapporte la Voix du Nord . Au sud, dans la Drôme, ce sont pas moins de 40 maires qui ont d'ores et déjà prévu de ne pas appliquer la loi à la prochaine rentrée.



LE MINISTRE ECRIT AUX PARENTS

Pour expliquer les bénéfices de la réforme engagée à la rentrée 2013 par son prédécesseur Vincent Peillon, Benoît Hamon a écrit aux parents d'élèves. La lettre, déjà en ligne sur  le site du ministère , sera distribuée à partir du 15 juin. Les nouveaux rythmes qui permettent d'étaler le travail sur cinq matinées au lieu de quatre sont censés être mieux adaptés aux écoliers. Ceux-ci étant plus attentifs et plus performants le matin que l'après-midi. Un site avec les horaires des écoles sera par ailleurs lancé le 23 juin. 


Laurence Valdés

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