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Non, il n'y a pas "7 millions de cartes Vitale" en trop en France

Felicia Sideris
Publié le 4 août 2022 à 16h49, mis à jour le 4 août 2022 à 20h42
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Selon le sénateur Stéphane Le Rudulier, on compte en France "7 millions de cartes Vitale" en trop.
Un chiffre qui justifie aux yeux de cet élu le lancement d'une carte Vitale biométrique.
Problème : son chiffre est faux, il remonte à 2013.

Quand l'argument principal d'un vote tombe à l'eau. Sur Twitter, Stéphane Le Rudulier s'est félicité que le Sénat, à majorité de droite, ait voté dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 août la mise en place d'une carte Vitale biométrique pour "lutter contre la fraude fiscale". Car selon cet élu des Bouches-du-Rhône, l'outil permettra de venir à bout des "7 millions de cartes Vitale de plus en France que le nombre d'habitants". Nous avons vérifié ce chiffre.

Accusant les "adeptes de fake news" de mentir sur ces données, le sénateur Les Républicains a cité sa source. Un "rapport conjoint" de l'Inspection générale des Finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Dans ce dernier, les deux services comptabilisaient en effet 7,76 millions de cartes "surnuméraires", c'est-à-dire en trop. Cette évaluation s'appuyait sur le calcul simple de l'écart entre le nombre de personnes éligibles de plus de 16 ans (52,6 millions) et le nombre de cartes Vitales actives au même moment (60,36 millions). 

Un chiffrage au moins quatre fois trop élevé

Sauf que ce chiffrage remonte à 2013. Soit, à peine quelques années après la mise en place de la carte Vitale 2, version que l'on connaît actuellement. Comme le note le rapport, à l'époque, il s'agissait essentiellement de cartes en "doublon". Étant donné qu'il n'existait pas de coordination entre les différents régimes sociaux, certaines personnes disposaient en effet de plusieurs cartes si elles changeaient de régime. Dans le rapport, l'IGF et l'IGAS citait en exemple les étudiants. D'abord assurés au régime des étudiants, s'ils devenaient salariés avant d'être travailleurs indépendants, ils recevaient une nouvelle carte à chaque fois. Sans nécessairement avoir besoin de désactiver la précédente.  Résultat : le rapport recensait un nombre de bénéficiaires du régime étudiant "supérieur de 33% aux effectifs déclarés par les mutuelles étudiantes".

Or, les choses ont bien évolué depuis. Comme le soulignait la direction de la sécurité sociale en février 2020, "de nombreuses mesures ont été prises par les régimes de sécurité sociale" afin de réduire le problème. Entre autres exemples, la mise en place d'un "portail inter-régimes qui permet d'éviter l'émission d'une nouvelle carte si l'ancienne n'a pas été restituée ou invalidée" et la "mise en fin de vie des cartes Vitale dont les titulaires n'ont plus de droits ou dont les titulaires sont décédés ou radiés". Cette problématique étant résolue, l'argument de Stéphane Le Rudulier n'est plus du tout d'actualité. 

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Alors, combien de cartes Vitales y a-t-il en trop ? Depuis deux ans, plusieurs chiffres ont circulé. S'ils peuvent évoluer de quelques milliers, ils montrent tous une réalité bien différente de celle partagée par le Sénateur. Dans son communiqué en février 2020, la "Sécu" évaluait ainsi à 609.000 le nombre de cartes actives surnuméraires en circulation à la fin 2019. Et, finalement, en septembre 2020, après "un important travail de fiabilisation du parc de cartes Vitales", leur nombre a chuté à 152.503, toujours d'après la direction de la sécurité sociale. Le phénomène est "aujourd'hui presque totalement résorbé", notait même le ministère de la Santé.

Un calcul cependant contesté par la Cour des comptes. Dans un rapport remis à la fin de l'année 2020, les "Sages de la rue Cambon" assuraient pour leur part que le "nombre de cartes Vitale valides en surnombre est en réalité plus élevé". La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale déclarait quant à elle, en novembre 2020, que "l'écart peut être estimé à environ 1,8 million entre le nombre cartes Vitale actives et le nombre de bénéficiaires potentiels", sans toutefois préciser le calcul.

En résumé, il y a à ce jour en France entre 152.500 et 1,8 million de cartes Vitale en trop. On est très loin des "7 millions" cités par le Sénateur. 

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