Scandale des Ehpad : Orpea accepte de rembourser (partiellement) les aides réclamées par l’État

Benoit Leroy (avec AFP)
Publié le 30 août 2022 à 9h51, mis à jour le 30 août 2022 à 13h33

Source : JT 20h Semaine

Orpea va rembourser 25,7 millions d'euros à l'État sur les 55,8 qui sont réclamés.
L'entreprise juge que le reste des sommes réclamées n'a pas à être restitués, il correspond aux salaires des employés "faisant fonction" d'aide-soignants.
Une enquête est toujours en cours pour des soupçons d'infractions financières et de maltraitance institutionnalisée.

Un remboursement partiel. Dans la tourmente depuis la publication du livre-enquête Les Fossoyeurs, le groupe d'Ehpad privés Orpea a annoncé, mardi 30 août, le remboursement de 25,7 millions d'euros aux pouvoirs publics. Si la somme paraît, de prime abord, conséquente, elle ne représente que 46% du total réclamé par l'État, qui est de 55,8 millions d'euros. Ce total comprend, entre autres, des remises de fournisseurs, des impôts, des frais d'assurance ou certains salaires payés grâce à des subventions publiques.

Dans son communiqué, Orpea précise qu'il consent à rembourser uniquement les remises de fin d'années octroyées par ses fournisseurs pour des achats qui avaient été financés par la Sécurité sociale ainsi que les deux impôts et les frais d'assurance que le groupe avait intégrés dans ses calculs pour demander des subventions. L'entreprise assure qu'elle s'engage "à rembourser à l'euro près" ces montants, "dans un esprit de coopération constructive et responsable avec les autorités".

Les salaires des "faisant fonction" au cœur du débat

En ce qui concerne le remboursement des salaires facturés à l'État et qui n'aurait pas dû l'être, Orpea campe sur ses positions. Concrètement, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a demandé la restitution des sommes versées pour la rémunération des salariés qui "faisaient fonction" d'aides-soignants sans en avoir la qualification.  

Selon l'entreprise, il n'y avait pas d'autres solutions que d'embaucher des personnes non diplômées, "dans un contexte général de pénurie de soignants", et elle estime être fondée à les faire rémunérer par la Sécurité sociale. Cela représente un total de 30,1 millions d'euros. La CNSA, elle, considère que de tels salariés ne peuvent être rémunérés sur des fonds publics, n'ayant pas la qualité d'aides-soignants.

Selon le groupe, cette pratique est couramment utilisée "dans les Ehpad privés et publics, indispensable pour assurer la qualité de la prise en charge". "Nous avons décidé de payer ce que nous demande la CNSA, sauf ce qui concerne les 'faisant-fonction', pour lesquels nous pensons qu'un dialogue doit s'ouvrir. Nous pourrions créer un précédent et mettre tout le secteur dans une situation compliquée si nous payions des choses qui relèvent" du budget "soins" de la Sécurité sociale", a justifié le nouveau directeur général du groupe Laurent Guillot.

Scandale Orpea : pourquoi l'Etat porte plainteSource : JT 13h WE

Depuis le scandale provoqué par les révélations du journaliste Victor Castanet, dans son livre Les Fossoyeurs, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre, suite à un signalement de l'État pour "maltraitances" et "détournement de fonds publics" contre Orpea, en avril dernier.

Pour rappel, le groupe est présent dans 23 pays et gère plus de 350 établissements pour personnes âgées dépendantes en France. 


Benoit Leroy (avec AFP)

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