Maltraitance dans les Ehpad : le scandale Orpea

Scandale Orpea : un tiers des Ehpad contrôlés ont fait l'objet d'"injonctions ou sanctions"

Charlotte Anglade
Publié le 29 mars 2022 à 17h45
JT Perso

Source : TF1 Info

Ce mardi, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie était auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat.
Elle a annoncé qu'un tiers des Ehpad contrôlés inopinément entre février et mars avaient fait l'objet de sanctions ou d'injonctions.
Le rapport d'enquête sur l'affaire Orpea sera finalement publié "d'ici quelques jours".

Les premières sanctions sont tombées. Lors d'une audition à la commission des Affaires sociales au Sénat, ce mardi 29 mars, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé que plus de 230 Ehpad ont été contrôlés inopinément "entre février et mars". Ce vaste programme de contrôles et d'enquêtes mené par les Autorités régionales de santé (ARS) a débouché sur "70 injonctions ou sanctions".

Des sanctions "jusqu'à la mise sous administration provisoire d'établissements très défaillants"

Les établissements contrôlés avaient été "particulièrement signalés" et faisaient principalement partie du groupe Orpea, bien que d'autres "groupes commerciaux" soient aussi concernés. "Plusieurs dysfonctionnements majeurs ont été identifiés, conduisant pour 70 d'entre eux à des injonctions ou des sanctions, soit environ un tiers" des établissements contrôlés, a indiqué la ministre déléguée.

Les sanctions, précise Brigitte Bourguignon, ont été "jusqu'à la mise sous administration provisoire d'établissements très défaillants". D'autres ont purement et simplement été fermés. Cette décision, ces "actes forts" étaient nécessaires, "car il fallait rétablir la confiance de nos concitoyens dans des établissements qui fournissent un service essentiel à notre nation", a-t-elle insisté en rendant hommage malgré tout "aux professionnels qui s'investissent au quotidien dans la bien-traitance dans l'immense majorité des établissements". Et d'ajouter : "Je ne peux que regretter avec vous l'opprobre qui s'est soudain abattue sur tout un secteur en faisant payer les agissements inacceptables d'un groupe à tous les professionnels, les directeurs, les structures."

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La ministre a de plus annoncé la publication, d'ici "quelques jours", du rapport d'enquête administrative sur Orpea. "J'ai décidé avec (le ministre de la Santé) Olivier Véran de publier le rapport d'ici quelques jours, en veillant bien sûr à occulter les parties qui doivent l'être, si Orpea confirme toujours ne pas vouloir lever totalement le secret des affaires", a expliqué Brigitte Bourguignon.

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Ce rapport établi par l'Inspection générale des Finances (IGF) et celle des Affaires sociales (Igas) a été remis la semaine dernière au gouvernement. Il pointe des "dysfonctionnements graves" au sein d'Orpea, qui ont conduit l'exécutif à saisir la justice. Le gouvernement avait cependant indiqué qu'il ne serait pas rendu public. "Le gouvernement ne s'est jamais opposé à la publication du rapport d'inspection, seul le groupe Orpea peut l'empêcher au titre notamment du secret des affaires", a précisé Brigitte Bourguignon, qui a demandé au PDG d'Orpea, Philippe Charrier, de "lever le secret des affaires sur tout le rapport".


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