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La mission gouvernementale contre les dérives sectaires a-t-elle été dissoute ?

Publié le 3 juin 2022 à 13h13
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Source : Martin BUREAU / AFP

Selon certains internautes, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a disparu du nouvel organigramme du gouvernement.
Elle n'est, en effet, pas mentionnée dans les missions du ministère de l'Intérieur.
Cela ne signifie pas qu'elle a été dissoute.

On ne peut pas trouver pire moment. Un organe visant à lutter contre le phénomène des mouvements à caractère sectaire aurait disparu, alors même que la crise sanitaire "offre un terreau favorable" à ces dérives, comme le soulignait Marlène Schiappa en octobre 2020. Ce jeudi 2 juin, des internautes alertent ainsi sur la dissolution de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, plus connue sous son acronyme Miviludes. 

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"La Miviludes est dissoute, elle ne s'occupera plus des dérives sectaires", écrit par exemple une internaute, citant le Journal officiel. La veille, le quotidien officiel de la France a en effet publié les décrets attribuant les compétences de chaque nouveau ministère après le changement de gouvernement. Or, le texte relatif aux attributions du ministre de l'Intérieur ne fait plus état de la mission de lutte contre les dérives sectaires. 

Intégrée au sein du ministère via le Comité interministériel de Prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), elle semble avoir disparu des textes. Le décret indique simplement que désormais, le CIPDR a pour mission de préparer "la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et de la radicalisation" et veiller "à sa mise en œuvre". Aucune mention de la lutte contre les "dérives sectaires", alors même qu'environ 500 "petits groupes" sectaires et 140.000 personnes sous leur emprise ont été dénombrés en France en 2020.

Les textes légaux n'ont pas été modifiés

Sauf que cette lacune ne signifie pas du tout la fin de la Miviludes. De fait, pour la supprimer, il faudrait abroger le décret du 28 novembre 2002 instituant sa création, ainsi que celui du 15 juillet 2020, qui avait officialisé son rattachement au ministère de l'Intérieur. Les deux textes n'ont pas été modifiés, et sont disponibles sur Legifrance, le site officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires. 

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Si les textes légaux concernant la Miviludes n'ont pas été modifiés, comment expliquer qu'elle disparaisse dans le décret du 1er juin 2022 ? Le texte, qui se concentre sur les missions du ministère de l'Intérieur, semble en fait survoler la question du CIPDR. Il reprend dès lors la dénomination de cet organisme interministériel, sans s'attarder plus longtemps sur les trois pôles d'activité qui le composent, et qui sont disponibles sur l'organigramme du CIPDR.

Si certains souhaiteraient que les questions de dérives sectaires fassent l'objet d'une autorité administrative indépendante, la mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires telle qu'on l'a connue est "préservée", comme l'a par ailleurs rappelé le ministère de l'Intérieur sur Twitter. 

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Felicia SIDERIS

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