À LA LOUPE – Sur les réseaux sociaux, la rumeur a couru selon laquelle les pneus hiver deviendraient obligatoires au 1er novembre pour les conducteurs de 48 départements. La Sécurité routière s'est fendue d'un communiqué pour démentir.
Probablement avez-vous croisé sur Facebook ces publications partagées en masse, agrémentées d'une carte de France, qui mettent en garde les automobilistes de 48 départements. Que disent-elles ? Que "les propriétaires de véhicules léger et utilitaires légers devront s'équiper de pneus hiver ou 4 saisons marqués du symbole 3PMSF sur les 4 roues".
À en croire ces messages, il s'agirait d'une mesure liée à un "décret sur la loi montagne", effective dès le 1er novembre prochain, et jusqu'au 31 mars. Gare aux contrevenants : ils risqueraient une "amende de 4e classe", soit 135 euros.
"Pour l'instant, il n'y a rien"
Devant les nombreux partages de ces publications, la Sécurité routière a été contrainte de publier un démenti, lundi. "Aucune obligation nouvelle n’entrera en vigueur cet hiver sur ce sujet. Pour mémoire, la réglementation prévoit qu’un équipement spécifique des véhicules type chaînes est obligatoire sur les routes où est implanté le panneau « B 26 », et lorsque les routes sont enneigées."
"Pour l'instant, il n'y a rien, pas d'obligation nouvelle ni sanction ni quoi que ce soit", avait déclaré il y a quelques jours la Sécurité routière, interrogée par AFP Factuel. Inutile donc pour les automobilistes des secteurs concernés de s'équiper en urgence à l'approche de l'hiver. Outre les régions montagneuses (Alpes, Pyrénées), des départements comme la Moselle, l'Allier ou le Var étaient sous le coup de ce décret, à en croire la carte trompeuse maintes fois relayée.
La loi montagne existe bien
Si aucune obligation n'est mise en place cet hiver pour les conducteurs de véhicules légers, la publication Facebook ne se base pas uniquement sur des rumeurs. La Loi montagne dont il est question date du 28 décembre 2016, et se nomme plus précisément de "modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne". Avant de devenir effective sur tout ou partie du territoire, il faudra néanmoins que soient publiés les décrets d'application, indispensables pour en préciser les modalités. À ce jour, ce n'est pas le cas.
Des informations relatives à la mise en application du décret ont été rendues publiques en mai dernier, ce qui permet d'y voir plus clair quant aux mesures qui devraient être effectives à l'avenir. Tout d'abord, on peut noter que la période indiquée dans les publications Facebook est correcte : elle porterait du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.
Concernant les 48 départements, il faut toutefois nuancer : seule une partie des communes de ces territoires sera concernée, fixée par les préfectures via un arrêté. L'ensemble des automobilistes de l'Yonne ou du Bas-Rhin ne devront donc pas nécessairement s'y plier.
L'AFP observe une dernière nuance, d'ordre technique, dont il faudra tenir compte. Les pistes mises en avant pour le futur décret d'applications prévoient en effet que les conducteurs devront posséder des chaînes à neige ou équiper leur véhicule de pneus hiver. L'équipement systématique du véhicule, ou l'achat de pneus spécifiques ne devrait donc pas être imposé.
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