Sénateurs et députés s’accordent sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles

Un premier pas vers l'adoption. Sénateurs et députés sont tombés d'accord sur le contenu du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, porté par Marlène Schiappa. Les discussions ont pris fin, lundi 23 juillet, lors de la commission mixte paritaire présidée par Philippe Bas (Les Républicains) qui explique dans un communiqué que "le texte reprend largement les dispositions adoptées par le Sénat lors de ses travaux, et en particulier l'exigence de protection de tous les enfants contre le viol, quel que soit leur âge".

Sénateurs et députés sont parvenus à une entente "malgré d'importants désaccords avec l'Assemblée nationale et compte tenu de la gravité du phénomène des violences sexuelles dans notre société", précise le sénateur Philippe Bas. Même satisfaction chez la rapporteure Marie Mercier (Les Républicains), qui précise que le texte "reprend l'allongement à trente ans des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs et le renforcement des peines encourues pour l'atteinte sexuelle", ainsi que "l'extension de la définition du viol et la lutte contre le cyber-harcèlement", proposées par le Sénat.

La ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes a salué "le consensus autour de ce projet de loi, dans sa version enrichie par les députés et les sénateurs". "Ce texte concrétise des engagements de campagne très forts du président de la République, dans le cadre de la grande cause de son quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes", a déclaré Marlène Schiappa. Le 4 juillet, elle avait annoncé que le gouvernement renonçait à instaurer une "atteinte sexuelle avec pénétration", mesure très contestée, ses opposants craignant que cette mesure ne conduise à minorer les faits de viol. Avant de pouvoir être adopté, le projet de loi doit désormais faire l'objet d'une nouvelle lecture dans chaque chambre.