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Est-ce que "seulement 1% des viols sont condamnés", comme l’affirme Sandrine Rousseau ?

Caroline Quevrain
Publié le 25 mai 2022 à 18h04
Tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy

Tribunal judiciaire de Paris, porte de Clichy

Source : PHILIPPE LOPEZ / AFP

En 2020, 0,6% des viols déclarés par des majeurs ont fait l’objet d’une condamnation.
C’est encore moins que la statistique de Sandrine Rousseau et cela baisse par rapport à 2016.

Sur le cas de Damien Abad, nommé ministre des Solidarités et accusé de viol dans la foulée, deux camps s’affrontent en politique. L’un veut faire primer le respect avant tout de la présomption d’innocence et refuse de se substituer à la justice ; l’autre demande à appliquer un principe de précaution consistant à agir avant qu’une éventuelle condamnation ne tombe. 

Moins de 5000 viols connus par la police

C’est ce que défend la Nupes, où LFI, EELV ou le PS préfèrent prévenir que guérir en période électorale, et ce qu’a pu expliquer l’une de ses candidates, Sandrine Rousseau, au micro de LCI. L’écologiste s’est dite favorable à un principe de précaution en raison de la défaillance du système judiciaire : "On sait qu’en France, seulement 1% des viols sont condamnés. 1%. Pourquoi ? Parce qu’il y a neuf femmes sur dix qui ne déposent jamais plainte. (…) On ne peut pas dire que la justice passe sur les violences sexuelles". On le sait, les dépôts de plaintes pour violences sexuelles, ou pour violences conjugales, se traduisent peu en poursuites et en condamnations. Contrairement à ce qu’avait pu dire d’ailleurs Gérald Darmanin au sujet des violences conjugales.

Mais les viols, soit les faits qualifiés de violences sexuelles les plus graves, sont-ils seulement 1% à se voir condamnés ? Prenons les données officielles sur les violences sexuelles en France et leur traduction judiciaire, fournies chaque année par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes. Ici, il ne s’agit pas de prendre seulement les viols connus des services de police, qui sont peu nombreux (4640 viols ont été enregistrés par les forces de l’ordre en 2020), mais l’ensemble des viols qui ont été déclarés sur une année, à la police ou non. Ces indicateurs sont fournis par la dernière enquête du ministère de l’Intérieur et de l’Insee, "Cadre de vie et sécurité" et accessibles dans le rapport. En 2020, 112.000 personnes majeures ont déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol, dont 94.000 femmes. 

1% des viols sont condamnés en France, assure Sandrine RousseauSource : TF1 Info
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Selon le ministère de la Justice, 4577 personnes ont été poursuivies pour viol et "la quasi-totalité a été mise en examen". Et 683 d’entre-elles ont fini par être condamnées pour des faits de viol, dont 673 hommes. Soit 14,7% des viols enregistrés par la police... et 0,6% de l’ensemble des viols déclarés chaque année. Cela représente même moins de 1% des viols commis en France, comme l’entend Sandrine Rousseau. Puisque ces données proviennent de sources différentes et ont été obtenues selon des temporalités différentes, il s'agit là d'une estimation.

Ainsi, le nombre de condamnations pour viols a baissé de 31% entre 2019 et 2020, souligne le gouvernement, sans pour autant renvoyer au Covid-19 qui a ralenti le fonctionnement des tribunaux. Mais ce taux de condamnations des viols est aussi plus faible qu’en 2016, lorsque la pandémie était encore loin. Cette année-là, la proportion des viols condamnés s’approchait des 1% (0,9% précisément), toujours selon cette source, avec 108.000 viols déclarés et seuls 1012 condamnations prononcées.

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