La polémique autour du burkini

Sisco : le tribunal administratif valide l'arrêté "anti-burkini"

Anaïs Condomines
Publié le 6 septembre 2016 à 15h54, mis à jour le 6 septembre 2016 à 17h46
Sisco : le tribunal administratif valide l'arrêté "anti-burkini"

Source : FETHI BELAID / AFP

DECISION - Le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la Ligue des Droits de l'Homme de suspendre l'arrêté dit "anti-burkini", à Sisco, en Corse. La LDH a annoncé qu'elle ferait un pourvoi contre décision, devant le Conseil d'Etat.

C'est une surprise. A Bastia ce mardi 6 septembre, le tribunal administratif a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) d'annuler l'arrêté "anti-burkini", pris 16 août par le maire de Sisco.

La raison ? Selon les juges des référés, "compte tenu des récents événements du 13 août 2016, la présence sur une plage de Sisco d'une femme portant un costume de bain de ceux visés par l'arrêté (...) serait dans les circonstances particulières de nature à générer des risques avérés d'atteinte à l'ordre public qu'il appartient au maire de prévenir". Pour le tribunal, la violente rixe qui a éclaté sur une plage de la commune justifie donc de maintenir l'arrêté polémique.

Désaveu du Conseil d'Etat

Une validation de la décision municipale qui désavoue le Conseil d'Etat. Ce dernier, à la fin du mois d'août, avait estimé que l'arrêté "anti-burkini" de Villeneuve-Loubet n'avait pas lieu d''être, ce maillot de bain intégral ne constituant pas, à ses yeux, un trouble à l'ordre public. Son jugement avait vocation à faire jurisprudence, mais à Bastia, on est passé outre.

Depuis le jugement du Conseil d'Etat, il s'agit du premier arrêté "anti-burkini" maintenu suite à à une décision de justice. A Nice, où la plupart des verbalisations de femmes se baignant habillées avaient eu lieu, l'arrêté municipal a été annulé par le tribunal administratif. Par voie de communiqué, la LDH a fait savoir qu'elle fera un pourvoi contre décision, devant le Conseil d'Etat.

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