À partir du mois de mars, le gouvernement entend tester son système de vérification réelle de l'âge des internautes sur les sites pornographiques.L'objectif est de bloquer leur accès aux mineurs de moins de 18 ans.
YouPorn, PornHub et compagnie. En France, selon la loi en vigueur, l'accès à des contenus pornographiques en ligne est interdit aux mineurs de moins de 18 ans. Mais, en pratique, rien n'empêche un enfant d'y accéder. Dans l'objectif de faire respecter la législation, la France va tester, dès le mois de mars 2023, une solution de vérification d'âge en "double anonymat", a annoncé, mardi 14 février devant l'Assemblée nationale, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique.
"En 2023, c'est la fin de l'accès aux sites pornographiques pour nos enfants", avait-il déjà lancé début février dans les colonnes du Parisien. Lors d'une audition devant la délégation aux droits des enfants, le ministre délégué auprès de Bruno Le Maire a réaffirmé la volonté du gouvernement d'imposer aux sites pornographiques de vérifier réellement l'âge des internautes, afin de bloquer l'accès aux mineurs. Un dossier en passe d'aboutir, à l'issue d'une bataille juridique avec les sites.
C'est quoi le "double anonymat" ?
"Nous travaillons à faire émerger une solution de vérification d'âge qui respecte un principe de double anonymat", a-t-il expliqué aux députés. "Celui qui fournit l'attestation de majorité ne sait pas ce pour quoi elle va être utilisée. Ce peut être un opérateur télécom, un fournisseur d'identité numérique ou tout autre organisme susceptibles d'attester de la majorité d'une personne. Et le site sur lequel l'attestation est utilisée ne connaît pas l'identité de la personne. C'est cela le principe de double anonymat".
"De l'avis de l'Arcom comme de l'avis de la Cnil, c'est le système le plus robuste, non seulement pour résoudre une bonne fois pour toutes la question de la vérification d'âge sur les sites pornographiques, mais éventuellement à l'avenir pour effectuer d'autres vérifications d'âge sur d'autres services dont nous voulons protéger nos enfants", a ajouté le vice-président du MoDem. "Ce système de double anonymat sera expérimenté à partir de la fin du mois de mars par un collectif d'entreprises. Nous espérons que dans les mois qui viennent, cette solution aura fait ses preuves". "Ce que nous préparons, c'est un système qui sera suffisamment robuste pour qu'il soit inattaquable", a affirmé l'ancien élu des Yvelines.
Cette annonce intervient alors que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) doivent rendre leur avis sur la solution technique qu'ils préconisent. Les systèmes de vérification d'âge doivent respecter la protection de la vie privée mais aussi résister aux outils de contournement comme les VPN. Actuellement, les sites pornos demandent une simple déclaration de confiance sur l'âge.
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