Un projet de loi pour sécuriser et réguler "l'espace numérique" est annoncé par le gouvernement.
Il prévoit notamment des mesures pour restreindre aux majeurs l'accès aux contenus pornographiques.
Blocages par les opérateurs et déréférencement des sites sont par exemple évoqués.

La fin du porno à portée de clic ? C'est ce que défend aujourd'hui le gouvernement, déterminé à confier à l'Arcom des pouvoirs étendu. Il s'agirait de pouvoir d'ordonner, sans intervention d'un juge, le blocage des sites pornographiques et leur déréférencement des moteurs de recherche, si les plateformes ne mettent pas en place des moyens efficace de restreindre l'accès à leurs contenus aux mineurs. 

"Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur Internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes", a ainsi confié à l'AFP, dimanche 7 mai, le ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot. Cette mesure doit être incluse au sein du futur projet de loi cherchant à "sécuriser et réguler l'espace numérique". Ce dernier sera dévoilé le 10 mai en Conseil des ministres. S'ensuivra une proposition avant l'été au Sénat, avant de prendre le chemin de l'Assemblée nationale à la rentrée.

Parmi les autres mesures évoquées, notons la mise en place d'un bannissement des réseaux sociaux pour les cyberharceleurs déjà condamnés par la justice, ou bien encore l'élargissement d'un autre pouvoir de l'Arcom. Elle pourrait ainsi disposer d'un pouvoir de mise en demeure lui permettant de faire cesser la diffusion en ligne de médias concernés par des interdictions au sein de l'UE.

Née en janvier 2022 suite à la fusion du CSA et de l'Hadopi, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n'est aujourd'hui pas suffisamment armée pour remplir ses missions, estime le gouvernement. Alors que les sites pornographiques sont désormais tenus de procéder à une stricte vérification de l'âge de leurs visiteurs, l'autorité ne peut pour le moment qu'envoyer des mises en demeure en cas d'infraction. Faute de retour, la procédure est assez lourde puisque s'ensuit une saisine du président du tribunal judiciaire de Paris, afin de parvenir in fine à ordonner un blocage par les opérateurs télécom.

La majorité espère avec ce projet de loi parvenir avant la fin de l'année à instaurer une vérification d'âge véritablement efficaces sur les sites pornographiques, 4 ans après qu'Emmanuel Macron a promis d'empêcher leur accès aux mineurs.


TD avec AFP

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