Soins funéraires pour les séropositifs : la levée de l'interdiction attendue pour janvier 2018

Discriminé jusque dans la mort. Depuis 1998, les personnes séropositives au VIH et aux hépatites ne peuvent bénéficier de certains soins funéraires visant à retarder le processus de décomposition. Une discrimination longtemps pointée du doigt, mais jamais abolie. Recommandée entre autres par le Haut conseil à la santé publique, la levée de cette interdiction était prévue pour début 2016 par la ministre de la santé, Marisol Touraine, dans le cadre de son projet de loi Santé.

L’article 52 de ce texte prévoyait que les soins funéraires soient uniquement réalisés dans des "lieux appropriés" tels que des chambres funéraires, où les conditions d'hygiène permettent davantage de préserver les professionnels des risques de contamination que des coupures ou des projections de sang pourraient engendrer. Mais cette obligation aurait alors dû s’appliquer à tous les défunts. Et c’est là que ça a coincé : la mesure a été rejetée par un amendement proposé par des députés LR (Les Républicains), soutenus par des députés de gauche, estimant qu'elle revenait à interdire purement et simplement les soins funéraires à domicile.

Si le sujet est resté lettre morte depuis, Marisol Touraine souhaite pourtant tenir sa promesse. Mais en changeant de stratégie. Selon nos informations, le gouvernement cherche en effet à renforcer les soins à domicile, de manière à permettre aux personnes séropositives au VIH et aux hépatites d'y avoir accès, plutôt que de les interdire. Comment ? Par la mise en place, toujours dans le cadre de la loi Santé, de deux mesures, dont l'une a déjà été adoptée dans un décret publié le 16 décembre dernier. Saluée par les associations de lutte conte le VIH et les hépatites, cette première disposition prévoit l'obligation pour les thanatopracteurs en exercice ou en formation de se faire vacciner contre l’hépatite B. 

Le décret, toujours en cours de concertation, devrait être présenté au conseil d'Etat en mars pour une publication au printemps. Il prévoit de mieux encadrer les conditions d’intervention des thanatopracteurs (information des familles, renforcement des prescriptions techniques en fonction des lieux de pratique…) lors de leurs interventions à domicile. 

Le texte, une fois en vigueur, permettra de lever définitivement l'interdiction de soins funéraires pour les personnes séropositives au VIH ou aux hépatites. Mais dans les faits, la mise en place de cette réforme ne sera effective qu'au 1er janvier 2018. "Il y a une durée définie - de douze mois - pour vérifier l'efficacité du vaccin contre l'hépatite B", nous indique-t-on au ministère de la Santé.

"Il y a quelques réticences chez les thanatopracteurs sur ce vaccin", indique-t-on à Aides. Ils vont avoir besoin de faire un peu de pédagogie. Mais c'est plutôt positif. Cela fait longtemps que l'on demandait une remise à plat de tout le système". 

Contacté par LCI, le président du syndicat des thanatopracteurs, Cédric Ivanes, estime en revanche de son côté que pour éviter tout risque de contamination pour les professionnels, "les soins de conservation des personnes séropositives doivent être réalisés dans des lieux dédiés". Problème : cela reviendrait à instaurer une nouvelle forme de discrimination, interdisant ainsi aux personnes séropositives l’accès aux soins funéraires à domicile alors que d'autres continueraient d'y avoir droit.

Selon nos informations, les textes ont déjà été présentés aux associations de défense des porteurs d’hépatites et du VIH comme AIDES, ainsi qu'au Défenseur des Droits et aux opérateurs du funéraire. Une réunion a par ailleurs été organisée courant décembre au Haut conseil de la santé publique (HCSP) avec les professionnels de la thanatopraxie. Ces derniers sont farouchement opposés à cette réforme. Si les soins sont bel et bien réalisés à domicile, ils estiment que "le risque de se piquer ou de se couper et d'être contaminé par un éventuel virus" est beaucoup plus élevé. 

Selon Cédric Ivanes, "63,7% des thanatopracteurs s’étaient déclarés contre la levée de cette interdiction en 2014". Dans le cas où la la réforme serait adoptée, ces professionnels demandent à être mis au courant de la pathologie de la personne décédée afin de pouvoir éventuellement exercer leur droit de retrait. Joint par LCI, le Défenseur des droits n’a pas souhaité répondre à nos questions pour le moment.

Le HCSP a rendu un avis à la fin du mois de décembre "sur la gestion et la maîtrise des risques liés à la pratique à domicile, dont les recommandations seront reprises dans le décret sur les conditions d’intervention des thanatopracteurs", nous indique le cabinet de la ministre Marisol Touraine. 

"Les évolutions sur ce décret seront ensuite présentées à l’ensemble des acteurs à la fin du mois de janvier 2017, afin d’aboutir à un consensus", continue cette même source, avant d'ajouter que "l’objectif est la mise en place de l’ensemble de la réforme pour mars 2017", avant la fin du mandat de François Hollande. Reste à voir si le timing sera tenu.