Stationnement des SUV à Paris : avec 5,68% de participation, la votation est-elle valable ?

par J.V.
Publié le 5 février 2024 à 12h03

Source : JT 20h WE

Une votation citoyenne triplant les tarifs de stationnement pour les "voitures les plus imposantes" était organisée dimanche 4 février à Paris.
Cette proposition de la maire Anne Hidalgo a été approuvée par 54,5% des suffrages et entrera en vigueur le 1er septembre prochain.
Si 5,68% des inscrits seulement ont participé, soit environ 78.000 personnes, ce faible taux n'en reste pas moins valable selon la loi.

À l’annonce des résultats, Anne Hidalgo a salué "un choix clair" des Parisiens qui s’appliquera dès le 1er septembre prochain. Ce dimanche, 54,5% des voix ont approuvé la proposition de la maire de la capitale de tripler les tarifs de stationnement pour les "voitures les plus imposantes". Une votation citoyenne qui visait implicitement les SUV (Sport Utility Vehicle) et les 4x4 jugés trop encombrants et polluants par leurs détracteurs.

54,5%, c’est effectivement la majorité des suffrages exprimés. Sauf qu’en y regardant de plus près, seuls 5,68% des inscrits se sont rendus aux urnes. Dans le détail, ils sont un peu plus de 78.000 électeurs à s’être déplacés dans l'un des 38 lieux de vote, sur environ 1,3 million d'électeurs inscrits.

"Un très bon résultat", estime Anne Hidalgo

En avril 2023, quelque 103.000 personnes, soit 7,46% des inscrits, s'étaient prononcées pour l'éviction des trottinettes en libre-service dans la capitale. Cette fois-ci, c'est "un petit peu moins" de participation "que pour les trottinettes", mais c'est un "très bon résultat", a commenté Anne Hidalgo dimanche, anticipant d'autres votations pour "trancher des questions qui relèvent de nos vies quotidiennes".

"Un taux de participation à 5%, avec une question pour ou contre les méchants, je pense que ce n’est pas une grande réussite démocratique", a réagi ce lundi matin sur France 2 la député Renaissance des Hauts-de-Seine Maud Bergeon, qui regrette notamment l’absence de débats contradictoires.

Une participation de 5,6%, c’est effectivement très peu. Mais légalement ça ne rend pas le vote de dimanche moins valable. "Les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales sont appelées à prendre pour régler les affaires de la commune", nous dit la loi du 13 août 2004 sur la consultation pour avis des électeurs.

"Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation des électeurs qui se prononcent par oui ou par non, l'autorité compétente de la commune arrête sa décision sur l'affaire qui a fait l'objet de la consultation", est-il précisé. En revanche, il n’est nulle part fait mention d’un taux de participation. En résumé, c'est au maire concerné d’estimer s’il est suffisant.

5%, c'est suffisant aussi pour élire le président !

On remarquera toutefois qu’il est plus facile pour un maire d’interroger ses administrés que l’inverse. La même loi nous dit en effet que "un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales" est nécessaire pour réclamer une consultation similaire au conseil municipal. Mais c'est ensuite au maire de décider de l’inscrire à l’ordre du jour et d’en fixer l’organisation. Ou pas.

Si 5,68% de participation se révèle suffisant pour taxer les SUV à Paris, il en serait de même… pour élire le président de la République. Dans une réponse à une Question Prioritaire de Constitutionnalité 849 et 850 du 17 juin 2020, le Conseil Constitutionnel a tranché : il n’y pas en droit français un seuil minimum de participation requis pour être élu. Rappelons qu'en 2022, la participation au second tour de l'élection présidentielle s'est élevée à 63,23 %, le plus bas depuis 1969.


J.V.

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