Depuis le 1er juin, il est possible de résilier en trois clics des contrats qui ont été conclus en ligne.Cette nouveauté vise à "mieux protéger les consommateurs", a assuré ce dimanche Emmanuel Macron.
"Mettre fin aux procédures trop complexes pour résilier un contrat, c’est mieux protéger les consommateurs". C'est en ces termes qu'Emmanuel Macron a présenté, ce dimanche, le décret publié au Journal officiel, rendant possible, dès le 1er juin, la résiliation "en trois clics" des contrats qui ont été conclus en ligne. "Simplifier, simplifier, simplifier. Je m’y suis engagé", rappelle en outre le chef de l'État dans un tweet.
Alors que résilier un contrat pouvait jusque-là parfois digne d'un parcours du combattant, appels prolongés et répétés, voire documents complémentaires à fournir à la clé, un bouton "spécial résiliation" est promu par le gouvernement pour y mettre fin. Les professionnels ont désormais jusqu'au 1er septembre pour se mettre en conformité, au risque d'écoper de 75.000 euros d'amende.
Comment ça marche ?
En pratique, il suffit de cliquer sur "résiliation du contrat", d'indiquer vos coordonnées, le motif de la résiliation et la date. Vous recevez alors un récapitulatif et vous n'avez plus qu'à cliquer sur "Confirmer ma demande de résiliation".
Seront notamment concernés les abonnements téléphoniques, les contrats d'énergie, d'assurance, les plateformes de streaming, les inscriptions en salle de gym, que ces derniers soient en cours ou à venir. À noter toutefois que cela ne remet pas en cause les frais éventuels, la durée d'engagement et la période de préavis prévue dans le contrat. En d'autres termes, dans le cas d'un abonnement au club de sport d'une durée initiale d'un an, cliquer sur résiliation ne rendra pas cette dernière effective instantanément.
Simplifier, simplifier, simplifier. Je m’y suis engagé. Mettre fin aux procédures trop complexes pour résilier un contrat, c’est mieux protéger les consommateurs. Nous le faisons. pic.twitter.com/Ox7R6bDOfi — Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) June 4, 2023
Cette nouveauté vise à empêcher les entreprises de maintenir le consommateur "captif" et à permettre à ce dernier de souscrire ainsi à une offre plus intéressante. À titre de repère, 40% des Français continuent de payer un abonnement qu'ils n'utilisent pas, à défaut d'arriver à se désengager, selon le ministère de l'Économie et des Finances.
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