Employeur épinglé pour des titres-restaurants utilisés le dimanche : "Ils sont utilisés abusivement par les salariés"

Publié le 5 mars 2018 à 22h08
Employeur épinglé pour des titres-restaurants utilisés le dimanche : "Ils sont utilisés abusivement par les salariés"

Source : AFP

DROIT - Une PME parisienne a reçu un rappel à la loi de neuf pages après qu'un de ses salariés a utilisé des titres-restaurant un dimanche. Des titres soumis à une législation bien précise, comme nous l'explique Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail.

"J'ai cru à un gag, c'est tellement ridicule." Un employeur a reçu ces derniers jours un courrier peu commun de l'inspection du travail. En cause ? Une utilisation illicite des titres-restaurant par l'un de ses salariés. Ce dernier a en effet eu recours à ses tickets le week-end dans des McDonald's, comme le révèle Challenges. "Mes contrôles réalisés (...) au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald's (...) m'ont permis de constater l'utilisation de titres-restaurant par des salariés ou agents de votre structure (...) notamment un jour non-ouvrable", a expliqué l'inspecteur du travail. Un rappel à l'ordre pourtant guère étonnant, comme nous l'explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.


La rédaction de TF1info

Tout
TF1 Info