DROIT - Une PME parisienne a reçu un rappel à la loi de neuf pages après qu'un de ses salariés a utilisé des titres-restaurant un dimanche. Des titres soumis à une législation bien précise, comme nous l'explique Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail.
DROIT - Une PME parisienne a reçu un rappel à la loi de neuf pages après qu'un de ses salariés a utilisé des titres-restaurant un dimanche. Des titres soumis à une législation bien précise, comme nous l'explique Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail.
"J'ai cru à un gag, c'est tellement ridicule." Un employeur a reçu ces derniers jours un courrier peu commun de l'inspection du travail. En cause ? Une utilisation illicite des titres-restaurant par l'un de ses salariés. Ce dernier a en effet eu recours à ses tickets le week-end dans des McDonald's, comme le révèle Challenges. "Mes contrôles réalisés (...) au sein de deux établissements de restauration rapide McDonald's (...) m'ont permis de constater l'utilisation de titres-restaurant par des salariés ou agents de votre structure (...) notamment un jour non-ouvrable", a expliqué l'inspecteur du travail. Un rappel à l'ordre pourtant guère étonnant, comme nous l'explique Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.
La rédaction de TF1info
Sur le
même thème
- Un salarié n'a pas à prouver ses heures supplémentairesPublié le 5 octobre 2021 à 8h00
- Pass sanitaire obligatoire : 1,8 million de salariés concernésPublié le 29 août 2021 à 20h22
- Pass sanitaire obligatoire : voici les règles qui s'imposent désormais aux salariésPublié le 30 août 2021 à 9h54
- Transformer les restaurants en associations pour les rouvrir ? Une fausse bonne idéePublié le 7 février 2021 à 16h45
- Les détenus qui travaillent sont-ils rémunérés seulement 9 centimes de l'heure ?Publié le 6 février 2021 à 17h34
- Confinement : les banques françaises, très mauvaises élèves du télétravailPublié le 3 novembre 2020 à 18h40
- L’Assurance maladie peut-elle nous surveiller sur les réseaux sociaux pendant nos arrêts de travail ?Publié le 8 août 2019 à 17h53
- Des vendeurs SFR risquent le licenciement pour avoir aidé des clients à résilier leur abonnementPublié le 19 octobre 2018 à 18h03
- Streeteo : qu’y a-t-il derrière cette société privée, à qui les villes sous-traitent la gestion des amendes ?Publié le 15 mars 2018 à 13h20
- SNCF : les primes versées à des non-grévistes sont-elles légales ?Publié le 1 février 2020 à 21h31
Tout
TF1 Info
- 2
- 3EN DIRECT - Réforme des retraites : deux prochaines journées de grève le 7 et le 11 févrierPublié le 30 janvier 2023 à 18h57
- 4Que sait-on de cette vidéo selon laquelle Pfizer procède à des mutations du coronavirus ?Publié le 30 janvier 2023 à 20h02
- 7Cannes : alerté après des loyers impayés, un propriétaire découvre son locataire mort depuis quatre ansPublié aujourd'hui à 12h12
- 8Guerre en Ukraine : Kiev dévoile le nombre de chars occidentaux attendusPublié hier à 20h09
- 10Électricité plus chère mercredi : qui est concerné et pour quel montant ?Publié le 30 janvier 2023 à 13h15
- 1Réforme des retraites : une manifestation le samedi, l'assurance d'une mobilisation réussie ?Publié aujourd'hui à 19h56
- 3Kookaï en redressement judiciaire, nouveau choc dans le prêt-à-porterPublié aujourd'hui à 19h34
- 4
- 5Disparition de Sihem, 18 ans, dans le Gard : ce que l'on sait de l’enquête en coursPublié aujourd'hui à 19h12
- 6Comment peut-on augmenter le montant de sa pension de retraite ? Le 20H vous répondPublié aujourd'hui à 19h10
- 7Retraite : comment calculer soi-même le montant de sa future pension ? Le 20H vous répondPublié aujourd'hui à 19h10
- 8Pourquoi fait-on des crêpes à la Chandeleur ?Publié aujourd'hui à 19h00
- 9VIDÉO - Savoir-faire oubliés : il peint les vitrines des commerces comme autrefoisPublié aujourd'hui à 18h34
- 10Ce qu'il ne fallait pas manquer dans l'actu ce mercredi 1er févrierPublié aujourd'hui à 18h30
- 2Avant les manifestations des 7 et 11 février, des grèves prévues contre la réforme des retraitesPublié aujourd'hui à 7h47
- 3Handicap : tous les proches ne peuvent pas être reconnus comme des aidantsPublié hier à 10h51
- 4EN DIRECT - Réforme des retraites : deux prochaines journées de grève le 7 et le 11 févrierPublié le 30 janvier 2023 à 18h57
- 5
- 6Réforme des retraites : cinq choses à savoir sur la pension de 1200 euros garantisPublié le 11 janvier 2023 à 14h26
- 7Système U lance un panier anti-inflation, avant même celui du gouvernementPublié aujourd'hui à 7h30
- 8Réforme des retraites : l'intersyndicale appelle à la grève RATP les 7 et 11 févrierPublié aujourd'hui à 14h16
- 9
- 10"On va rentrer les courses avec une brouette ?" : ils s'insurgent contre des plots posés devant chez euxPublié aujourd'hui à 16h35
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique
- Sujets de société31 janvier, 2e round contre la réforme des retraites
- InternationalL'Occident se résout à livrer des chars à l'Ukraine
- TransportsUn "incendie volontaire" paralyse la gare de l'Est
- PolitiqueLe PS se déchire sur l'élection de son patron
Accueil-Sujets de société-Employeur épinglé pour des titres-restaurants utilisés le dimanche : "Ils sont utilisés abusivement par les salariés"