GENRE - Le ministère de l'Education nationale a publié un texte destiné à accompagner les élèves en transition de genre. Et ainsi éviter les drames : en décembre 2020, une élève s'était suicidée après avoir été renvoyée de son lycée pour avoir porté une jupe.
Son geste avait déclenché une vague d'émotion et de colère. Le suicide de Fouad, une lycéenne transgenre de 17 ans scolarisée à Lille, en décembre 2020, avait posé la question du rôle de l'Education nationale vis-à-vis des élèves en transition de genre. Les témoignages recueillis à l'époque décrivaient les incidents qui avaient émaillé la vie de la lycéenne, notamment son expulsion une journée du lycée pour avoir porté une jupe au sein de l'établissement.
Afin de mieux accompagner les élèves transgenre, le ministère de l'Education nationale a publié une circulaire pour fixer un cadre sur tout un tas de sujet concret. Selon ce texte, paru jeudi soir au Bulletin officiel, "toutes les mesures d'accompagnement mises en place pour les jeunes transgenres (...) doivent être élaborées de manière individuelle en se fondant sur les besoins exprimés par les élèves eux-mêmes et leur famille", se basant "sur les trois principes écouter, accompagner et protéger".
Changement de prénom, vêtements, toilettes mixtes
Sur la question du changement de prénom, l'Education nationale estime ainsi qu'avec l'accord des parents, si l'élève est mineur, "il s'agit de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative" dans les salles de classe, à la cantine, la bibliothèque ou les espaces numériques (ENT). Ce "prénom d'usage" ne sera en revanche pas pris en compte pour les épreuves de certains diplômes nationaux, où seul le prénom inscrit à l'état civil est valide.
Concernant les tenues vestimentaires, "le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes", souligne le texte, qui rappelle que "les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction".
Sur l'utilisation des toilettes, vestiaires ou autres dortoirs, la circulaire liste plusieurs options en fonction de "la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux". L'établissement peut ainsi, quand il n'y a pas de toilettes mixtes, "autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre". Même situation pour les chambre =s en internat. Pour les vestiaires et les douches collectives, il est possible de "convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés" envisage le texte.
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Cette circulaire intervient après une mobilisation des syndicats enseignants sur le sujet. Fin septembre, le syndicat Sud Education avait repris ces questions dans un communiqué pour appeler à une meilleure prise en compte des droits de élèves en transition.
"Si l'Education nationale ne se donne pas les moyens d'accompagner un.e élève ou un personnel dans sa transition de genre, de l'appeler par le prénom et le pronom choisis, elle exerce une maltraitance institutionnelle", écrivait l'organisation.