Un décret va-t-il permettre de privatiser les routes nationales ?

"Les autoroutes, ça ne leur suffit pas pour faire du fric sur le dos des automobilistes !" Ce sont les mots utilisés ce vendredi 18 septembre par le chef de fil de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, pour s'insurger contre une "privatisation des routes nationales". De fait, un décret paru en plein milieu de l'été ouvre bien la voie à cette possibilité mais dans un cadre bien particulier. 

La rumeur circule en fait depuis plusieurs mois. Comme nous vous l'expliquions ici, des documents ont montré l'intérêt de certaines sociétés d'autoroutes pour le réseau national français. Entre autres exemples, une note interne qui remontait à 2014 dans laquelle les concessionnaires proposaient d'élargir ce qui est décrit comme le "modèle vertueux" des concessions mises en place sur les autoroutes à "l'ensemble du réseau routier national". Une publication de l'Association française des sociétés d'autoroutes remontant à juin 2018 soulignait elle aussi la nécessité d'investir hors du réseau autoroutier.

C'est désormais légalement possible. Et ce depuis le 14 août. Passé inaperçu, ce décret "relatif aux conditions de classement de certaines sections de routes dans la catégorie des autoroutes" a été relevé par Le Monde. Comme son nom l'indique, le texte très officiel, signé aussi bien par le Premier ministre que par la ministre de la transition écologique et son secrétaire d'Etat chargé aux Transports, permet de détailler les conditions dans lesquelles un segment d'une route nationale pourrait se voir concédé à une entreprise privée. Ce sera ainsi le cas uniquement si la route est située "dans le prolongement direct d'une voie bénéficiant déjà du statut autoroutier". Comprendre par là qu'il s'agit des segments qui viennent et repartent d'une autoroute déjà privatisée. Il ne s'agit donc pas de l'intégralité du réseau mais de certains tronçons.

Comment cependant expliquer ces "nouveaux cadeaux" - pour reprendre les termes de Jean-Luc Mélenchon - faits au secteur privé? Selon nos confrères, pour l'Etat, un tel arrangement permettrait de ne pas avoir lui-même la charge de l'entretien, jugé très coûteux, de ces portions de route. Pour prendre la mesure des travaux, il faut se rappeler de l'engagement pris par la ministre des Transports, qui avait annoncé un "plan de sauvegarde des routes" pour 2019, visant à entretenir et moderniser le réseau. En tout, 40% des chaussées serait à renouveler. Pour un montant estimé à un milliard d'euros à trouver sur dix ans. Apparaît alors comme une solution toute trouvée celle de faire appel aux entreprises qui s'occupent déjà de la voirie des autoroutes. En échange, ces dernières demanderaient une simple prolongation de leurs contrats. 

Du côté du ministère des transports, l'interprétation de Jean-Luc Mélenchon est qualifiée d'"erronée". Ce décret vise, selon lui, "à traduire dans le droit ce qui était déjà existant  dans la pratique", c'est-à-dire "la gestion des derniers kilomètres avant  d'entrer sur l'autoroute" par les concessionnaires pour des raisons de  "logistique par exemple comme la mise en place de panneaux de signalisation", a-t-il fait savoir à l'AFP. "En aucun cas" il ne s'agit "d'avancer le péage de quelques kilomètres" ou  d'"augmenter le péage des autoroutes. Le décret n'accorde pas plus de pouvoir  aux concessionnaires", ajoute le ministère, en soulignant que "ce n'est pas  ouvrir la porte à la privatisation des nationales".

Cette polémique tombe mal, alors même que le Sénat pointe du doigt ce vendredi dans un rapport le manque à gagner pour l'Etat dans la vente du réseau autoroutier. Et la rentabilité pour ceux qui profitent aujourd'hui de ces infrastructures. Dans ses quelques 333 pages, on y trouve notamment une phrase sans équivoque : "Il est essentiel de ne plus céder à la facilité consistant à faire financer des plans de relance ou d’investissement autoroutiers par des allongements de la durée des concessions autoroutières."