Un maire engage un recours gracieux contre l’Etat pour "inaction contre le changement climatique"

La rédaction de LCI
Publié le 21 novembre 2018 à 5h06, mis à jour le 21 novembre 2018 à 7h47
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Source : Sujet JT LCI

L'essentiel

ECOLOGIE - Le maire estime que la France n'agit pas assez, et que ce manque d'actions met directement en danger sa commune.

Le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, a engagé lundi un recours gracieux auprès de l'État pour "inaction en matière de lutte contre le changement climatique". Ce recours a été déposé auprès du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, du Premier ministre, Edouard Philippe, et du président de la République, Emmanuel Macron, "pour que la  France mette enfin en place les politiques nécessaires pour respecter les engagements que nous avons pris, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", a affirmé à l'AFP l'avocate du maire, Corinne Lepage, confirmant une information du Parisien

C'est quoi un recours gracieux ?

Le gouvernement dispose maintenant d'un délais de deux mois. Le maire demande que "que la France mette enfin en place les politiques nécessaires pour respecter les engagements que nous avons pris, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui".

Et pour plaider ce dossier, c'est donc l'ancienne ministre de l’Ecologie, Corinne Lepage qui a été choisie. À partir de la réception du recours gracieux, le gouvernement dispose d’un délai de deux mois pour accéder à la demande du plaignant. "Si dans les deux mois, on n'a pas de réponse ou si l’État nous répond 'non', on ira devant le juge", annonce l'avocate. L'idée ? Demander au juge administratif de contraindre l'Etat à agir en urgence. 

Pourquoi cette démarche ?

"Le gouvernement ne fait pas suffisamment en matière de lutte contre le changement climatique et donc met à mal l'avenir de ma commune", argumente Damien Carême. Et ce manque d'action met directement en péril sa ville. "La commune de Grande-Synthe, particulièrement exposée au changement climatique, a un intérêt à ce que les mesures nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre soient effectives et importantes", ajoute Corinne Lepage.  

En effet, la ville "peut être très impactée par le changement climatique, car Grande-Synthe est sur un territoire de polder inquiété par la submersion marine en cas d'augmentation du niveau de la mer", conclue le maire. 

Et à l'étranger ?

Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde. Aux Pays-Bas en 2015, un tribunal, saisi par l'ONG Urgenda et 900 citoyens, a ordonné à l'État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d'ici à 2020. Un jugement confirmé en appel en octobre.  

Aux États-Unis en 2015, une vingtaine d'enfants et adolescents ont déposé avec l'association Our Children's Trust un recours devant un tribunal de l'Oregon, réclamant au gouvernement de baisser de manière significative les émissions de CO2.