Quelles sont les principales fraudes aux prestations sociales ?

Objet de fantasmes et de controverses, le coût réel de la fraude sociale demeure incalculable. Après un rapport parlementaire ayant conclu fin 2019 à l'"impossibilité matérielle" de la tâche, le Sénat avait commandé une enquête sur le sujet à la Cour des comptes. Les magistrats financiers sont arrivés à la même conclusion, comme l'a reconnu leur premier président, Pierre Moscovici, lors d'une audition devant la commission des affaires sociales de la Haute Assemblée : "Ce qu'il n'est pas possible de chiffrer de manière suffisamment fiable, nous ne le chiffrons pas dans notre rapport".  

Le document de 176 pages met néanmoins en lumière les prestations où les cas de fraudes sont les plus importants. En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 milliard d'euros de préjudices subis et évités dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Et comme l'explique le rapport de la Cour des comptes, la combine peut revêtir différentes formes. LCI fait le point sur les principales prestations les plus prisées par les fraudeurs, et les méthodes de ces derniers pour arriver à leurs fins.

Pour la branche famille, le montant total des fraudes détectées s’élève à 323 millions d’euros en 2019, soit 3,6 fois plus qu’en 2010. Ce sont principalement le RSA, la prime d’activité et les aides au logement qui en font l’objet. À lui seul, le RSA représente 46% des fraudes. L’omission et les fausses déclarations de ressources constituent le premier mode opératoire. Viennent ensuite les fraudes à l’isolement, c’est-à-dire l’absence de déclaration d’une vie commune (18,4 %), puis la production et l’usage de faux documents (12,5 %).

Pour l’Assurance maladie, la somme a atteint l'an dernier un peu plus de 286 millions d’euros, ce qui représente un accroissement de 80% en une décennie. Les assurés sont à l’origine d’une majorité des cas de remboursements indus de frais de santé. On comptabiliserait aujourd’hui plus de 2 millions de cartes Vitales en trop pour des assurés fantômes, 200 possesseurs de ce précieux sésame étant par exemple âgés de plus de 120 ans.  La Cour des compte invite notamment l'Assurance maladie à faire le ménage parmi ses 152.000 assurés détenant encore plusieurs cartes Vitale actives. 

Des établissements et professionnels de santé sont également susceptibles de tricher, en facturant des actes ou des biens "plus nombreux ou plus coûteux" que ceux "effectivement délivrés". Les infirmiers libéraux sont tout particulièrement surveillés.

Autre prestation où les combines sont légion, celle du minimum vieillesse : elle concerne près de trois fraudes sur quatre, pour un préjudice de 160 millions d’euros (en progression d’environ 120% par rapport à 2013). Le minimum vieillesse est soumis à des conditions de ressources et de résidence stable en France. Pour en bénéficier, certains ont trouvé la parade : ils produisent de fausses déclaration de revenus et/ou de fausses attestations de résidence.

Du côté de Pôle emploi, l’absence de déclaration de la reprise d’activité représenterait chaque année, depuis 2015, plus de 70% des affaires frauduleuses. Les risques de fraude se manifestent généralement peu de temps avant l’attribution de la pension, via des bulletins de salaires falsifiés pour améliorer la carrière ou, au cours de la période pendant laquelle la retraite est versée, par la non-déclaration de changements de situation. Certains cumulent alors un salaire et une pension de retraite.

Le rapport souligne en outre la présence sur le DarkNet et son réseau caché de kits de création d’entreprises fictives, comprenant des coordonnées bancaires fictives, prêtées ou usurpées, sur lesquelles seront versées des prestations obtenues de manière frauduleuse, puis rapidement transférées à d’autres comptes bancaires, hors d’atteinte car rapidement clôturés ou situés à l’étranger.

Dans son rapport, la Cour des comptes formule 15 propositions visant à lutter plus efficacement contre le phénomène. Elle préconise notamment de "renforcer les effectifs consacrés à la réalisation de contrôles", aujourd'hui de l'ordre de 4.000 équivalents temps plein, et de créer une "unité spécialisée (...) dans la répression des agissements criminels et la cybercriminalité".