L'info passée au crible

Un patron assure qu'il ne recrute plus que des personnes non-vaccinées : est-ce légal ?

Thomas Deszpot
Publié le 22 décembre 2021 à 18h35
Il est pour l'heure interdit de demander le statut vaccinal d'une personne que l'on souhaite recruter.

Il est pour l'heure interdit de demander le statut vaccinal d'une personne que l'on souhaite recruter.

Source : Illustration VioletaStoimenova via iStock

DISCRIMINATION - Sur les réseaux sociaux, un chef d'entreprise a assuré qu'il ne recruterait désormais plus que des salariés qui ne se seraient pas fait vacciner. Un critère de sélection illégal, qui peut l'exposer à d'éventuelles poursuites.

Le secret médical s'applique-t-il aussi dans le cadre d'un recrutement ? Ces derniers jours, le message d'un chef d'entreprise a largement fait réagir sur les réseaux sociaux, celui-ci assurant qu'il ne comptait plus intégrer à ses équipes des personnes vaccinées. "Je privilégie l’embauche de non vaccinés dès 2022", a-t-il lancé. "J'ai été assez bête pour croire aux bêtises du gouvernement en début de pandémie, maintenant je sais et je recherche des gens intelligents pour mon entreprise", s'est justifié le patron, à la tête d'une société spécialisée dans la gestion de patrimoine.

Repris très largement par des militants hostiles à la politique sanitaire du gouvernement, ces propos posent toutefois problème. Au yeux du droit, il est en effet interdit de demander le statut vaccinal d'un salarié ou d'un candidat potentiel, à l'instar de tout autre élément relatif à son dossier médical. Refuser une embauche au motif qu'une personne serait vaccinée constituerait d'ailleurs une forme de discrimination.

Tout simplement illégal

Avocate spécialisée dans le droit du travail et membre du cabinet d'affaires Ayache, Caroline André-Hesse explique que ce chef d'entreprise ne peut pas décider librement de limiter ses recrutements à des personnes non-vaccinées. "Il n'a aucunement la possibilité de le faire", glisse-t-elle à LCI, "cela pourrait caractériser une situation de discrimination". La statut vaccinal constitue en effet une information médicale, qui par nature doit demeurer confidentielle. "En l'état actuel du droit, il est interdit à un employé de demander à un salarié s'il est vacciné ou non, même chose pour un candidat potentiel", glisse la spécialiste.

De la même manière, il serait tout à fait proscrit de réclamer qu'une future recrue soit de tel ou tel groupe sanguin, ou qu'elle ne soit pas diabétique par exemple. Un chef d'entreprise basant ses recrutements sur de tels critères pourrait ainsi se voir poursuivi. "On pourrait avoir des saisines du Défenseurs des droits par exemple", note Caroline André-Hesse, "de la part de salariés qui seraient écartés d'un processus de recrutement." Dans de telles situations, "la discrimination serait relativement simple à prouver", estime l'avocate, ajoutant que les personnes lésées pourraient "demander des dommages et intérêts, au titre des préjudices subis". 

Lire aussi

Si ce chef d'entreprise irait à l'encontre de la loi en écartant les personnes vaccinées d'un processus de recrutement, l'inverse serait-il possible ? Sur le papier, réclamer d'un salarié qu'il soit à jour dans ses vaccins n'est pas davantage autorisé. Toutefois, Caroline André-Hesse note que dans le contexte actuel, l'exercice de certaines professions se voit conditionné à la présentation d'un pass sanitaire. C'est par exemple le cas pour travailler dans un cinéma, dans un parc zoologique ou encore dans des bateaux de croisières avec hébergement. En conséquence, demander à un candidat potentiel de présenter un pass s'avère dans ce cas légitime pour un employeur, même si ce pass n'est pas encore synonyme de vaccin puisque accessible avec un test négatif.

Dans les prochaines semaines, l'avocate "ne serait pas surprise" que le droit évolue, puisque le gouvernement souhaite transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Dès lors, il faudra adapter les textes afin de donner aux employeurs des secteurs concernés les prérogatives pour s'assurer que leurs salariés seront bien vaccinés. Une transformation de l'actuel pass sanitaire qui ne rendra toutefois pas plus légal le recrutement exclusif de salariés qui seraient sans exception non-vaccinés.

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N'hésitez pas à nous écrire à l'adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur Twitter : @verif_TF1LCI.


Thomas Deszpot

Sur le
même thème

Tout
TF1 Info