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Une amende calculée en fonction des revenus : les Finlandais le font, est-ce possible chez nous ?

Publié le 4 janvier 2023 à 16h45, mis à jour le 4 janvier 2023 à 16h51

Source : JT 20h WE

En Finlande, un millionnaire a dû payer plus de 100.000 euros d'amende pour excès de vitesse.
Car là-bas, le PV est calculé en fonction des revenus du contrevenant.
Des amendes et contraventions variables seraient-elles possibles en France ? Oui, répondent les experts en droit, et des dispositifs similaires existent d'ailleurs déjà.

En 2019, TF1 consacrait un reportage (visible en tête de cet article) aux infractions routières en Finlande, qui peuvent se révéler particulièrement coûteuses pour les automobilistes peu respectueux du Code de la route. En effet, à Helsinki comme dans le reste du pays, le niveau de revenus des chauffeurs qui commettent des infractions sont pris en compte au moment de fixer le montant de la sanction. 

On apprenait alors qu'une amende de 100.000 euros avait été infligée à un conducteur en excès de vitesse. Une somme énorme, justifiée par le fait que l'intéressé était multimillionnaire... Ces derniers jours, France 2 est à son tour revenu sur cette spécificité finlandaise, illustrant un fonctionnement peu commun d'un point de vue français. Pourtant, si les délits routiers ne sont pas concernés par cette forme de réponse graduée, on constate que des mesures semblables existent déjà chez nous.

Plusieurs délits déjà visés par ces peines proportionnelles

Pourrait-on importer le principe de ces amendes/contraventions proportionnelles aux revenus ? Pour le savoir, TF1info a contacté le docteur en Droit Vincent Couronne, par ailleurs co-fondateur et directeur de la publication des Surligneurs. S'il comprend que l'exemple finlandais étonne, il note qu'en France, il serait "tout à fait possible d'adapter une amende aux revenus". D'ailleurs, cela se trouve "déjà prévu dans la loi, pour les amendes aux entreprises". Dans "de nombreux cas (violation des règles de concurrence ou du RGPD par exemple)", on constate que "l'amende correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise".

Pour les personnes physiques, le spécialiste ajoute que "le juge prend déjà en compte les revenus des personnes quand il prononce l'amende, pour s'assurer que l'amende est dissuasive". La justice française n'a donc pas attendu que ses voisins européens appliquent ces décisions proportionnelles pour les intégrer à son fonctionnement. En revanche, il n'est pour l'heure pas d'actualité que ce principe s'applique pour des amendes telles que celles infligées aux conducteurs en infraction. Notons que ces dernières années, l'instauration d'une sanction graduée pour non-déclaration d'une assurance à l'étranger avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Au motif que la peine infligée pourrait se révéler disproportionnée au regard des méfaits effectivement commis.

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Thomas DESZPOT

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