Val d'Oise : ce reçu de livraison de pizza qui empêche un propriétaire de récupérer sa maison squattée

Publié le 30 janvier 2018 à 10h27

Source : JT 13h Semaine

IMPASSE – À Garges-lès-Gonesse, dans le Val-d’Oise, un propriétaire a découvert début décembre que sa maison était occupée par un groupe de roms. Ce dernier doit désormais faire appel à la justice pour demander une expulsion… classique, et qui interviendra, au mieux, après la trêve hivernale.

"J’ai reçu un appel de la police début décembre. Ils m’ont dit : il y a un groupe de personnes qui occupe votre maison, est-ce que c’est vous qui les avez fait rentrer ?". À l’intérieur pas moins de 16 roms se sont approprié les lieux, rapportent nos confrères du Parisien.

Depuis ce jour-là, Youcef, le propriétaire de la maison en question située à Garges-lès-Gonesse, dans le Val-d’Oise, et innocupée "depuis plusieurs années", entretient un bras de fer. "Je suis passé les voir pour leur dire de dégager, et là ils m’ont montré un reçu de livraison de pizzas daté du 28 novembre", explique-t-il, soit plus de 48h après le dépot de plainte. Un ticket qui fait désormais office de "preuve". L’expulsion immédiate est impossible.

Une procédure d’expulsion classique

Dans le cadre d’un flagrant délit de violation de domicile, la police peut déloger un occupant sans droit, ni titre, dans un délai de 48 heures après l’entrée dans les lieux. Au-delà, la situation devient délicate.

ans le cas précis de Youcef, les forces de l'ordre ne peuvent plus rien contre ses squatteurs. "Fou de rage", le propriétaire a fait appel à la justice pour demander une expulsion classique. Une procédure qui peut traîner plusieurs mois - jusqu'à la fin de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) - et qui lui a déjà coûté près de 1.500 €.


La rédaction de TF1info

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