EuroMillions : comment ça se passe quand on gagne à plusieurs ?

Partager des rêves, faire des projets communs de futurs millionnaires ou, plus pragmatiquement, maximiser ses chances de gagner : de nombreux amateurs de jeux d'argent misent sur la participation en groupe. C'est ce qu'ont fait 165 habitants d'un village de Belgique, qui vont se partager les 143 millions d'euros du dernier tirage de l'EuroMillions, soit environ 865.000 euros chacun. Ils avaient tous joué ensemble, via une cagnotte organisée par leur buraliste, qui témoigne dans le reportage de TF1 à retrouver en tête de cet article. 

C'est loin d'être la première fois qu'un jackpot est ainsi partagé. Sur son site, la FDJ rassemble d'autres belles histoires de gains collectifs. En 2015 par exemple, sept collègues d'une même entreprise ont découvert qu'elles avaient remporté deux millions d'euros au loto après plusieurs tentatives à jouer ensemble. Après quelques sueurs froides, puisque celle qui détenait le ticket gagnant était alors en congé, elles ont finalement pu récupérer leurs gains. Quelques années plus tôt, en 2003, ce sont trois amis surnommés "les trois mousquetaires" qui avaient remporté 1,3 million d'euros. Depuis 27 ans, ils jouaient ensemble chaque mercredi en cochant chacun deux chiffres sur une grille de Loto.

Juridiquement, c'est celui qui présente le ticket gagnant qui doit remporter le gain (dans le cas des gagnants belges, c'est au buraliste qu'il va être versé, la distribution étant ensuite effectuée par la banque à chaque gagnant). Mais pour tenter votre chance à plusieurs, deux possibilités sont offertes : adopter les formules de jeu en groupe proposées par la FDJ, ou faire confiance à un seul joueur, qui aura dans sa poche le reçu gagnant et demandera ensuite une répartition du jackpot si la somme est remportée. 

Pour ceux qui préfèrent jouer avec leurs proches, le Loto propose depuis 2015 une formule "jeu en groupe", offrant la possibilité à deux à dix joueurs de se rassembler sur un même bulletin de jeu, chacun recevant son propre reçu en fonction de sa participation. Pour ce faire, il faut se rendre dans un bureau physique, "en indiquant au détaillant le nombre de reçus souhaité", explique la FDJ à TF1info. "Les gains éventuels de la prise de jeu seront équitablement répartis entre les reçus émis", poursuit-elle, puisque "une quote-part des gains potentiels de la prise de jeu" est renseigné sur le reçu pour chaque joueur.

Pour les grilles de l'EuroMillions comme du Loto, il existe aussi un "Pack MultiChances", à jouer en ligne : les joueurs, "inconnus" entre eux, mutualisent leur mise avec d'autres, en jouant ensemble des centaines de grilles et de codes générés aléatoirement par un système. Le montant de la part débute aux alentours de cinq euros, avec déjà la possibilité de participer à un pack comprenait 660 grilles et 660 codes pour l'EuroMillions et 100 grilles simples et 100 codes pour le Loto. En cas de victoire, vous remportez un gain proportionnel au nombre de parts misées, de une à dix. En 2020, la formule a fait 108 heureux, qui se sont partagés une cagnotte du Loto de huit millions d'euros. 

Autre possibilité : un seul joueur détient le ticket gagnant, mais plusieurs personnes ont participé et les gains sont ensuite répartis entre plusieurs personnes de son choix. "De manière générale, lorsqu’un gagnant dans le réseau physique se manifeste auprès de FDJ, celui-ci doit remplir une attestation qui engage sa responsabilité. Il doit attester, sur ce document, s’il a joué seul ou à plusieurs", nous explique la société. "Le cas échéant, il indiquera l’identité de son (ou ses) co-gagnant(s) et sa quote-part du gain."

Les paiements sont ensuite réalisés "sur la foi de cette attestation, datée et signée" : "nous faisons un chèque ou un virement par gagnant", ajoute-t-elle. Lorsque le montant global des gains équivaut ou dépasse les 5.000 euros, le détenteur doit présenter ses papiers d'identité, comme ceux de ses co-gagnants. Et dans tous les cas, les mineurs ne peuvent pas recevoir d'argent, étant interdits d'y participer, même s'ils sont de plus en plus nombreux à le tenter. En revanche, "un gagnant ayant remporté seul un jackpot ne peut pas le partager", précise la FDJ. S'il veut vraiment le faire, ce sera donc un via un don, mais hors du process de l'opérateur de loterie.

Mais comment s'assurer que le gagnant réalise bien les démarches au lieu de conserver son butin ? En cas de litige, ce n'est pas vers la FDJ qu'il faut se tourner, car elle n'est pas partie : "il appartient aux gagnants de saisir la justice pour faire trancher la question de la titularité et du partage éventuel du gain", affirme-t-elle. En l'occurrence, une décision de la Cour de Cassation du 14 janvier 2003 fait jurisprudence en la matière. 

Deux joueurs avaient acheté ensemble un ticket qui s'est avéré gagnant, mais l'un d'eux a cherché à empocher seul le pactole, en vain : la justice a décrété que l'achat en commun du ticket de loterie relevait d'une "société en participation", une société qui n'est pas immatriculée, et que donc les gains devaient être partagés au prorata de la mise de chacun. Mais il vous faut encore prouver que plusieurs personnes ont mis la main à la poche. Dans ce cas concret, le témoignage du buraliste chez qui le bulletin avait été acheté a pesé dans la balance.