Les fraudes aux prestations sociales coûtent chaque année entre 6 et 8 milliards d'euros.Jusqu'à présent, les tentatives pour récupérer une partie de cet argent ont donné des résultats très modestes.Mais cette année 2023, le gouvernement entend mettre plus de moyens pour renforcer la lutte contre la fraude.
Désormais, il faudra résider au moins neuf mois par an en France pour toucher une aide sociale, comme les APL, le minimum vieillesse ou les allocations familiales. La CAF évalue le montant des fraudes à 2,8 milliards d'euros, soit autant que le budget du ministère des Affaires étrangères. Alors dès cette année 2023, les agents auront plus de moyens pour traquer, en priorité, les plus gros fraudeurs. "Nous aurons des pouvoirs supplémentaires, y compris d'enquête, de cyberenquête par exemple, avec des officiers de police judiciaire. Ils ont des outils et une masse de données beaucoup plus importantes", explique Julien Orlandini, directeur de la CAF du Var.
Les patients et les médecins mis à contribution
François Rodriguez, l'un des contrôleurs spécialisés à la CAF du Var, a une suspicion sur un allocataire. "Il est à l'étranger, donc les prestations sociales qu'il reçoit de notre organisme ne semblent pas être justifiées", explique-t-il. À partir du 1er juillet 2023, il n'y aura plus de versements d'allocations sur des comptes bancaires hors Union Européenne.
Autre cible, les centres de santé. Dès l'année 2025, chaque patient soigné dans un centre dentaire, par exemple, recevra par SMS la liste des soins facturés à la Sécurité sociale. S'ils constatent un abus, les patients pourront le signaler à l'Assurance Maladie.
Le gouvernement souhaite également lutter contre ce qu'il appelle "les arrêts maladies du lundi". Il lance un plan national pour repérer les fausses déclarations. En ligne de mire, les médecins, qui se défendent. "C'est trop difficile de prendre la responsabilité de dire 'non, monsieur, vous allez travailler, je ne vous arrête pas'", précise le docteur Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre.
Enfin, certains travailleurs sont particulièrement scrutés : ceux que l'on appelle les micro-entrepreneurs. Ils travaillent à leur compte pour des entreprises de service, comme Uber, Deliveroo, ou encore Bolt. Et ils ne déclarent pas toujours leurs revenus à l'administration. Alors pour éviter tout oubli, d'ici 2027, les plateformes paieront elles-mêmes les cotisations à la source.
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