Animaux de compagnie en maison de retraite : vers un nouveau droit pour les résidents des Ehpad

Publié le 4 mars 2024 à 10h15

Source : Bonjour !

Voilà une décision qui pourrait changer le quotidien des maisons de retraite : les chiens, les chats ou encore les canaris y seront bientôt les bienvenus.
Le gouvernement s'est dit favorable à l'instauration d'un nouveau droit permettant aux résidents des Ephad d'emménager avec leur animal de compagnie.
Une disposition de la proposition de loi "bien vieillir" qui sera débattue mi-mars à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Chiens, chats, poissons rouges ou canaris bientôt chez eux en maison de retraite. Le gouvernement s'est dit favorable vendredi à l'instauration d'un droit des résidents d'Ehpad à être accompagnés de leur animal de compagnie, comme le suggère une disposition de la proposition de loi "bien vieillir" qui sera de nouveau débattue par les parlementaires mi-mars. 

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin s'y est dit "favorable", invitant députés et sénateurs "à se saisir de cet enjeu de société en vue d'humaniser davantage nos Ehpad".

Modalités pratiques à définir

À l'heure actuelle, les Ehpad sont libres d'accepter ou de refuser les animaux de compagnie. Un amendement du député LR Philippe Juvin, inscrit dans cette proposition de loi, propose de créer un droit pour les personnes âgées d'emménager en établissement avec leur compagnon à quatre pattes.

Le texte va être discuté en commission mixte paritaire (CMP), en petit comité, le 12 mars. Si cette étape est concluante, un vote sur la proposition de loi aura lieu à l'Assemblée le 19 mars, puis au Sénat le 27 mars. Les modalités pratiques pourraient ensuite être définies par décret, après consultation des acteurs du secteur.

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