La Gironde ravagée par des incendies

Appel aux pompiers volontaires contre les incendies : quelles sont les règles ?

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Publié le 11 août 2022 à 6h07, mis à jour le 11 août 2022 à 17h35
JT Perso

Source : Les MATINS LCI

Les soldats du feu sont mobilisés cet été sur de nombreux fronts, notamment en Gironde, mais aussi dans des incendies de moindre ampleur.
A cet effet, le ministre de l'Intérieur souhaite que les employeurs libèrent les pompiers volontaires salariés dans leurs entreprises.
Quelles sont les règles en la matière ?

Lors de sa visite mercredi 10 août dans l'Aveyron, où 700 hectares ont brûlé, Gérald Darmanin a appelé les collectivités et les entreprises à libérer de leurs fonctions les pompiers volontaires qu'ils emploient, pour renforcer le dispositif de lutte contre les incendies exceptionnels de l'été. 

"Je lance un appel solennel aux employeurs publics, les régions, les communes, ou les départements et les employeurs privés et les entreprises, pour qu'ils libèrent leurs salariés qui sont sapeurs-pompiers volontaires pour qu'ils puissent rejoindre leurs collègues sapeurs-pompiers, partout sur le territoire national", a-t-il déclaré.

Mercredi soir, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Renaud Muselier, a annoncé répondre "immédiatement" à l'appel du ministre. "Dès (jeudi), les agents des services et des lycées qui sont pompiers volontaires, seront mis à la disposition de leurs casernes", a-t-il tweeté. Une quarantaine d'agents doivent ainsi être disponible pour les pompiers dans cette région du sud-est de la France souvent touchée par des incendies, selon le service de presse de la région.

Deux motifs

Mais qu'en est-il concrètement pour les entreprises ? Le code de la sécurité intérieure autorise bel et bien un sapeur-pompier à s'absenter pendant son temps de travail. Cela se fait pour deux motifs : s'il doit participer à "une mission opérationnelle concernant les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, en cas de péril", ou s'il doit suivre des formations ou encore participer aux activités d’organismes d’aide aux victimes de catastrophes naturelle ou à des missions d’entraide internationale. 

L'employeur ne peut donc pas refuser ces autorisations d'absence exceptionnelle, sauf si elles sont incompatibles avec le maintien de la production ou la continuité du service public. En outre, "aucun licenciement, aucun déclassement professionnel, ni aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences" réclamées pour exercer une activité de sapeur-pompier volontaire. 

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Il faut savoir par ailleurs que ces autorisations d’absence exceptionnelles sont non rémunérées : le salarié concerné ne perçoit que l’indemnité qui lui est due au titre de son activité de sapeur-pompier. Toutefois, l’employeur peut décider de maintenir le salaire de son employé et les avantages y afférents pendant son absence. Auquel cas, il est en droit de demander à percevoir en lieu et place du sapeur-pompier volontaire les indemnités dues par le Service département d’incendie et de secours (SDIS).

La France compte plus de 197.000 sapeurs-pompiers volontaires qui représentent près de 80% des effectifs des pompiers.


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