Guerre entre voisins : une loi pour mettre fin à l’enfer au quotidien ?

par Sabine BOUCHOUL | Chronique : Christophe BEAUGRAND
Publié le 12 avril 2024 à 10h25

Source : Bonjour !

Neuf Français sur dix affirment avoir déjà été ennuyés par des problèmes de voisinage.
Une proposition de loi est débattue à l'Assemblée Nationale pour régir ces conflits.
En quoi consiste-t-elle ? Christophe Beaugrand nous explique tout dans Bonjour ! La Matinale TF1.

"Quand on choisit la campagne, on l’accepte et on l’assume", avait déclaré Gabriel Attal en février dernier lors d’une conférence de presse pour présenter différentes mesures d’aides aux agriculteurs. Il souhaitait ainsi limiter les plaintes et les litiges entre voisins et agriculteurs. Une loi a été votée, ce lundi 8 avril, pour codifier la notion de trouble anormal du voisinage. Les explications de Christophe Beaugrand dans Bonjour ! La Matinale TF1.

Le trouble anormal du voisinage précisé

En province, les conflits entre néo-ruraux et les agriculteurs éclatent de manière exponentielle. Ces nouveaux habitants qui ont quitté le tumulte de la ville pour la quiétude de la campagne ne supportent que moyennement les sons qui lui sont associés : le coq qui chante tôt, les moutons qui bêlent, les cloches qui tintent un peu trop fort. Pour régler ces conflits de voisinage et faire en sorte que les tribunaux ne soient pas submergés par les plaintes et les litiges, une loi a été adoptée le 8 avril dernier, sur les bancs de l’Assemblée nationale. Toutefois, cette loi ne concerne pas uniquement les litiges entre « ruraux » et "néo-ruraux". Elle codifie pour la première fois le "trouble anormal du voisinage", notion qui existait dans la jurisprudence française, mais pas dans la loi. Les juges s’appuyaient sur l’article 544 du Code Civil qui dispose que "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". C’est la Cour de cassation qui a précisé, en 1986, que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ou encore excédant les inconvénients normaux du voisinage". La loi adoptée par le Parlement précise : "Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, l’exploitant d’un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte".

Neuf Français sur 10 ont connu des problèmes de voisinage

Avec cette nouvelle loi, les futurs habitants d’une localité (ville ou campagne) devront préalablement se renseigner sur les activités préexistantes aux alentours du lieu de résidence. Si l’activité existe déjà, elle ne pourra pas être considérée comme un "trouble anormal du voisinage". La loi dispose en effet que la responsabilité "n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée ». De même pour les activités agricoles existant de manière antérieure.  

Ainsi, si une personne décide de s’installer au premier étage d’un immeuble dans laquelle une pizzeria a toujours existé au rez-de-chaussée, elle ne pourra pas porter plainte pour "trouble anormale du voisinage" sous prétexte qu’elle est dérangée par les odeurs de cuisine. 

Hervé Pouchol, auteur de "La guerre des voisins", rappelle qu’il faut "bien repérer l’endroit avant de s’installer ou d’acheter. Il rappelle qu’il faut "impérativement mener une petite enquête, revenir toquer à la porte des voisins après la visite et vérifier, si on est en ville, s’il n’y a pas un bar ou une terrasse avec des jeunes qui font la bringue". 


Sabine BOUCHOUL | Chronique : Christophe BEAUGRAND

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