Recensement : a-t-on le droit de dire non ?

par Anta FALL
Publié le 25 janvier 2023 à 16h22
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

La campagne annuelle de recensement de l'Insee est lancée depuis le 19 janvier.
Si un agent frappe à votre porte, avez-vous le droit de refuser de lui répondre ?

Allez-vous faire partie des Français recensés cette année ? Depuis le 19 janvier et jusqu'au 18 février, si vous habitez une commune de moins de 10.000 habitants, vous avez une chance sur cinq de recevoir la visite d'un agent de l'Insee, l'opération y étant organisée tous les 5 ans. Si votre ville compte plus de 10.000 habitants, le recensement (qui là a lieu jusqu'au 25 février) y est opéré tous les ans, mais seulement sur un échantillon changeant de 8% de la population. 

Une fois face à l'agent censeur, est-il possible de refuser de coopérer ? La réponse est non, car le recensement est obligatoire. L'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 prévoit que les personnes questionnées sont tenues de se plier aux enquêtes statistiques déclarées comme telles par l'administration. Tout refus de vous faire recenser vous exposerait donc à une potentielle mise en demeure par lettre recommandée de la mairie, ainsi qu’à une amende de 38 euros en cas de "refus persistant" (donner des réponses réponse "sciemment inexactes" peut également faire l'objet de sanction). Mais dans les faits, cette verbalisation n'est que très rarement, voire quasiment jamais appliquée. Il faut dire qu'on observe chaque année d'impressionnants taux de réponse : "Nous avons tous les ans 97% des personnes qui répondent au niveau national", soulignait un responsable de l'Insee dans cet article de TF1 Info.

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Si vous n'êtes pas sûr de faire partie des foyers recensés cette année, il est possible de le savoir en entrant le nom de votre commune dans ce moteur de recherche de l'Insee. Dans le cas où vous auriez déjà reçu une lettre de la mairie, vous ne devriez pas tarder à recevoir la visite d'un agent recenseur. Ils sont reconnaissables à leur carte tricolore avec photo d'identité, signée par le maire. Selon le site service-public.fr, "toute personne recensée est en droit d'exiger la présentation de cette carte et peut aussi vérifier son identité en contactant la mairie".  Au cas où vous rateriez son passage, il est possible de se rendre directement à la mairie de votre domicile ou de vous faire recenser en ligne.  Cette démarche est évidemment complètement gratuite.

Pourquoi le recensement est-il obligatoire ?

Étymologiquement, le mot "recensement" est "l’action de passer en revue, de dénombrer". Autrement dit, c'est une opération de comptage de la population française, fournissant "des statistiques sur les caractéristiques des habitants (sexe, âge, profession, nationalité, mode de transport) et de leur logement (type de logement, type de construction, nombre de pièces...)", comme on peut le lire sur le site de l'INSEE. Dans le reportage de TF1 en tête de cet article, la maire de la commune de Pibrac, en Haute-Garonne, explique pourquoi  connaître sa population avec précision est essentiel.  Ces données sont en effet importantes pour l’étude de la démographie du territoire et pour l’élaboration de politiques publiques adaptées aux populations. Les recensements aident aussi les communes à recalculer les dotations de l’État qui dépendent du nombre d'habitants.


Anta FALL

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