Incendie à Notre-Dame : un symbole de Paris dévasté par le feu

Chantier de Notre-Dame : polémique autour d'une taxe exigée par la mairie de Paris

M.G | Reportage TF1 Florian Litzler, Eric Berra, Joseph Lacroix-Nahmias
Publié le 16 février 2022 à 16h27
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Source : TF1 Info

Un rapport parlementaire présenté ce mercredi épingle la mairie de Paris, qui exige de l'établissement public en charge du chantier de la cathédrale Notre-Dame une redevance pour l'occupation du domaine public.
La taxe demandée par la municipalité s'élève à 3,4 millions d'euros annuels, soit 25 millions d'euros sur la durée de la rénovation.

"Énorme", "Une demande totalement ridicule qui n’a pas de sens dans ces circonstances"... Dans les rues de Paris, les habitants interrogés par TF1 se disent unanimement choqués par le fait que la mairie réclame une lourde taxe à la structure chargée des travaux de Notre Dame de Paris.

Ce mercredi, un rapport de la mission parlementaire sur la restauration de la cathédrale épingle, en effet, la municipalité. Cette dernière exige de l'établissement public en charge du chantier, financé par des dons, une redevance au titre de "l'occupation ou utilisation du domaine public". Elle s'élève à 3,4 millions d'euros par an, soit environ 25 millions pour l'ensemble des réparations. "Il n'est pas envisageable de faire prendre en charge par la générosité publique des redevances qui représentent plusieurs millions d'euros, au profit de la mairie de Paris", fustigent les députés. "Ceci pourrait conduire à amputer le budget global [du chantier] d'une vingtaine de millions d'euros", s'est encore désolée la présidente (LR) de la mission d'information, Brigitte Kuster. 

Une redevance fondée sur le plan légal

Sur le plan strictement légal, la mairie ne fait rien d'inhabituel. Elle fait valoir que c'est la "règle de droit commun qui s'applique à l'ensemble des chantiers, publics ou privés, qui ont une emprise sur l’espace public". Cet impôt s'appuie, en effet, sur l'article 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui parle d'une "redevance pour occupation ou utilisation du domaine public". En temps normal, pour occuper une partie du domaine public, il faut la payer, la louer en quelque sorte. C'est ce que payent, par exemple, les kiosquiers, les brocanteurs ou encore les vendeurs sur les marchés. 

Toutefois, l'importance de la somme réclamée interroge. Le montant de la redevance n’est pas inscrit dans la loi. Il est calculé en fonction de l’avantage qu’en tire l’occupant, en fonction de la situation. Or, il s'agit ici de la rénovation d'un monument national, majoritairement financée par des fonds privés issus de dons. De même, l'aspect éthique est particulièrement discutable. Dans une telle situation, la municipalité a le droit de renoncer à cette taxe. C'est d'ailleurs ce sur quoi mise Brigitte Kuster : "Espérons que la ville de Paris va revenir sur sa décision et exempter l’établissement public de cette redevance locale, comme elle l’avait fait au moment de la crise sanitaire pour les restaurateurs"

50 autres millions d'euros au cœur d'une autre controverse

Cependant, la majorité d'Anne Hidalgo reste droit dans ses bottes et ne compte pas faire machine arrière. "La convention d’occupation du domaine public […] correspond à une règle de droit commun qui s’applique à l’ensemble des chantiers", rétorque-t-elle auprès de TF1 dans la vidéo en tête de cet article.

Comme si cela ne suffisait pas, les parlementaires ont également accusé la municipalité de s'être "rétractée" de sa promesse de participation à la restauration à hauteur de 50 millions d'euros, pour la réserver au réaménagement des abords de la cathédrale. "Ce chantier était déjà prévu avant l'incendie de la cathédrale et ne peut en aucun cas être regardé comme une contribution à la restauration", martèle Brigitte Kuster. 

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Une critique à laquelle la maire de Paris avait déjà répondu en avril 2021 en affirmant que la décision de consacrer cette somme au réaménagement des abords du site, et notamment du parvis, avait été prise "en accord avec l'État". Le lauréat de ce projet, qui associe "le diocèse de Paris, l'Établissement public et des citoyens", doit être désigné l'été prochain, avait-elle précisé. 


M.G | Reportage TF1 Florian Litzler, Eric Berra, Joseph Lacroix-Nahmias

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