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VIDÉO - Contrôle technique des deux-roues : 5 questions sur le futur dispositif

A. Lo.
Publié le 1 novembre 2022 à 17h58
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Le Conseil d'État a finalement réinstauré le contrôle technique pour les deux-roues, alors même que le gouvernement avait supprimé cette mesure.
Toutes les modalités n'ont toutefois pas encore été déterminées.
Retour sur les premiers éléments de son fonctionnement.

Le contrôle technique des deux-roues est rétabli. Après plusieurs oppositions entre le gouvernement et le Conseil d'État, c'est la plus haute juridiction administrative qui a eu le dernier mot en réinstaurant cette mesure controversée. Mais cette décision pose de nombreuses questions, alors que toutes les modalités du contrôle technique n'ont pas encore été déterminées.

Pourquoi une telle mesure ?

Le contrôle technique des deux-roues est une mesure introduite par la Commission européenne dès 2014 afin de protéger l'environnement et la sécurité des motards en limitant les accidents. L'obligation de contrôle "vise non seulement à améliorer la sécurité routière, mais aussi l’état de l’environnement en réduisant la pollution atmosphérique et sonore liée au mauvais état de certains deux-roues motorisés", justifie le Conseil d'État dans sa décision.

Quels véhicules sont concernés ?

Tous les véhicules de plus de 125 cm³ sont concernées par ce nouveau contrôle technique, qu'ils aient deux, trois ou quatre roues comme les quads. Les voitures sans permis sont aussi incluses. Comme pour les voitures actuellement, ce nouveau contrôle s'appliquera quatre ans après la mise en circulation du véhicule puis tous les deux ans.

Qui va contrôler ?

La question n'est pas encore tranchée. Actuellement, pour réaliser le contrôle technique d'un véhicule, le propriétaire doit se rendre dans un centre agréé où le personnel a toutes les compétences pour le faire. Mais dans le cas des deux roues, "aujourd'hui, il n'y a personne qui est formé", souligne Franck Beurier, contrôleur technique dans un centre de la banlieue parisienne.

"Je pense que ça va être une formation d'au moins cent heures, histoire de bien connaître le cycle de la moto, de savoir comment contrôler, utiliser les appareils surtout", estime-t-il. Les centres devront d'ailleurs se procurer ces appareils comme les équipements nécessaires aux contrôles. De nouveaux bancs de freinage ou de suspension, adaptés aux motos, devront par exemple être installés.

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C'est pour quand ?

Le calendrier d'application de la mesure n'a pas encore été annoncé. Si le Conseil d'État a réinstauré cette mesure, il a toutefois ouvert la porte à un "échelonnement dans le temps" de sa mise en œuvre. Par ailleurs, le ministre des Transports Clément Beaune a d'ores et déjà indiqué que la décision du Conseil d'État ne conduisait pas à "une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d'application" du décret. Sa mise en place n'est donc pas pour tout de suite.

Combien ça va coûter ?

Le prix du contrôle technique n'a pas, non plus, été encore fixé. Les experts évoquent une fourchette entre 50 et 70 euros. Une consultation doit être menée dans les prochains jours avec "l'ensemble des parties concernées", selon le ministre Clément Beaune, afin de déterminer "les mesures à mettre en œuvre".


A. Lo.

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