Le pass sanitaire instauré en France

Où le pass sanitaire est-il demandé ? Cinq subtilités sur son application

par Maxence GEVIN
Publié le 12 août 2021 à 10h01
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

PRATIQUE - Le pass sanitaire est entré en vigueur lundi. Dans certaines situations, le flou subsiste toutefois quant à l'application (ou non) de ce dispositif. On met les choses au clair.

Une application encore floue. Lundi, le pass sanitaire a officiellement été étendu à de nombreuses activités de la vie de tous les jours. Désormais, il faut ainsi détenir le précieux sésame pour se rendre au restaurant, dans certains magasins ou même à l'hôpital (sauf en cas d'urgence médicale). 

Néanmoins, plusieurs questions demeurent sur l'application de ce dispositif dont nous détaillons le mode d'emploi dans ce précédent article. Le diable se cachant dans les détails, nous avons passé au crible les règles en vigueur dans différentes situations susceptibles de prêter à confusion.

Doit-on présenter un pass sanitaire pour acheter des cigarettes ?

Cela dépend des cas. Si vous vous rendez dans un bureau de tabac, le pass sanitaire n'est pas demandé. Mais s'il s'agit d'un bar-tabac, qui propose de la restauration, vous devrez présenter le précieux sésame pour acheter des cigarettes ou des jeux à gratter... à moins qu'une entrée séparée ait été aménagée.

Le pass sanitaire est-il exigé pour une location saisonnière ?

Pour louer une maison ou un appartement de vacances, entre particuliers, il n'est pas obligatoire de présenter son QR code. Cela vaut aussi pour les employés de maison. 

Le principe est le même pour le covoiturage : la pass sanitaire ne peut pas être demandé. Ces deux activités appartiennent à la sphère privée où le dispositif ne s'applique pas. 

Le pass sanitaire est-il obligatoire dans tous les restaurants ?

En principe, le pass sanitaire est obligatoire dans tous les restaurants de l'Hexagone, y compris en terrasse. Il existe toutefois une exception : les restaurants routiers. Ces derniers ne sont, en effet, pas soumis à cette obligation.

Le scan du QR code est-il obligatoire ?

Une simple vérification visuelle ne suffit pas pour valider un pass sanitaire. En effet le QR Code permet de voir si le pass sanitaire est authentique ou non, rendant son scan incontournable. Le cas échéant, la personne habilitée à contrôler verra s'afficher sur l'écran de son appareil une mention valide/invalide. 

Pour les habitués, ce scan reste-t-il nécessaire ?

La direction générale de la santé est formelle à ce sujet, le QR Code doit être scanné à chaque fois. Cette obligation s'explique directement par la nature du pass sanitaire. Trois éléments sont recevables pour disposer d'un pass sanitaire valide : 

-          Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet

-          La preuve de rétablissement de moins de six mois

-          Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

Par conséquent, il est possible que le pass sanitaire soit valide à une certaine date et ne le soit plus quelques jours après. 


Maxence GEVIN

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