SÉCURITÉ - De plus en plus ces derniers mois, les policiers sont la cible de tirs de mortier d'artifice. Une proposition de loi visant à muscler la législation est débattueà l'Assemblée.
Devenu l'arme "anti-flic" à la mode depuis le confinement, cet engin pyrotechnique, utilisé en temps normal par les professionnels des feux d'artifice, est de plus en plus souvent détourné par des délinquants. Un peu partout en France, les attaques au mortier d'artifice se multiplient. Et pas uniquement contre des policiers. Dernier exemple en date, une école maternelle à Argenteuil a été la cible d’incendiaires dans la nuit du mardi au mercredi 11 novembre. Une salle de classe a été entièrement détruite et deux autres endommagées. Sur place, deux engins pyrotechniques ont été retrouvés, attestant du caractère criminel de l'incendie.
La semaine dernière, pas une nuit ne s'est passée sans que des tirs de mortiers d’artifice ne viennent perturber la quiétude des habitants de cette commune du Val-d'Oise. "Le premier épisode à Argenteuil faisait suite au décès à moto du jeune Sabri en fin de confinement. Pendant trois semaines, des tirs ont eu lieu tous les soirs. Le calme est finalement revenu dans le quartier. Mais ces derniers jours, les tirs ont repris de plus belle, sans que l'on sache vraiment quel a été l’élément déclencheur. Les habitants sont exaspérés. Certains craignent qu'un projectile ne mette le feu à leur domicile", explique à LCI la députée du Val-d'Oise (LaREM) Fiona Lazaar.
Ils sont utilisés comme des armes pour viser des actions de la police
Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat Alliance
Alors qu'il y a quelques années, ces tirs étaient principalement observés pour la Saint-Sylvestre ou le 14 juillet, ils sont devenus très courants. Le mois dernier, un commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) a été littéralement pris d'assaut par une quarantaine de personnes, heureusement sans faire de blessés. Les images, très spectaculaires, avaient fait le tour des réseaux sociaux. En juillet, trois commissariats des Yvelines, aux Mureaux, à Fontenay-le-Fleury et Plaisir, ont eux aussi été pris pour cible.
"L'utilisation des mortiers d'artifice s'est intensifiée ces derniers mois. Cela a commencé durant les deux mois de confinement où les patrouilles étaient accueillies dans les cités par ces tirs", a récemment expliqué auprès de l'AFP Stanislas Gaudon, délégué général du syndicat Alliance. "Ils sont utilisés comme des armes pour viser des actions de la police, par exemple quand on veut faire des interpellations", selon une source policière en banlieue parisienne. Les blessures, en particulier les brûlures, peuvent être "assez graves".
Un gardien de la paix de Strasbourg, qui en a été victime en début d'année alors qu'il était chargé de protéger les pompiers lors d'une intervention, témoigne ainsi dans le reportage de 20H de TF1 en tête de cet article. Son véhicule a fait l'objet d'un tir violent, qui a percé le tympan de son collègue. "Heureusement, le carreau était entrouvert. S'il avait été entièrement baissé, le mortier serait rentré dans la voiture, raconte-t-il. Finir en torche humaine dans le véhicule, pour nous c’est une crainte".
Un durcissement de la législation
En déplacement le mois dernier à Champigny-sur-Marne, Gérald Darmanin avait déjà fait part de sa volonté d'interdire par la loi la vente au public, sur internet, des mortiers d'artifice qui seront considérés comme "des armes par destination". "Ils peuvent blesser, ils peuvent tuer, et il faut aujourd'hui que nous arrêtions cette vente sur internet, cette vente qui n'est pas destinée à des professionnels et que nous la pénalisions", avait alors expliqué le ministre de l'Intérieur.
Une habilitation est certes nécessaire pour acheter ce type d'engin pyrotechnique. Mais on peut aisément en acquérir sur Internet et se les faire livrer à domicile. "Ce qu’on constate, c’est que les jeunes s’en procurent très facilement via des sites spécialisés et par le biais de voies moins informelles, via les réseaux sociaux comme Snapchat par exemple", souligne la députée Fiona Lazaar, à l'origine d'un texte de loi pour durcir la réglementation, dans le cadre du projet de loi "Sécurité globale" examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée.
Le texte va notamment intégrer des dispositions afin de renforcer les sanctions contre les revendeurs et les acheteurs si l’usage n’est pas professionnel. "La sanction sera de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende", nous indique la députée. La peine serait même doublée lorsque l’achat ou la vente se fait sur Internet, soit un an de prison et 15.000 euros d’amende. "Il faut durcir le ton. Si on rend plus compliqué l’acquisition de ces engins, il y aura peut-être moins de bazar", estime la députée.
Dans ce même texte, deux autres articles ont déjà été adoptés. L’un obligera les vendeurs à enregistrer l’identité des acquéreurs de ces mortiers d’artifice, l'autre les autorisera à refuser la vente en cas de suspicion. Le gérant devra alors faire un signalement auprès des services de police. Enfin, pour lutter les attaques de commissariat, un autre amendement proposera d'introduire dans le code pénal des circonstances aggravantes en cas d’attroupement. Le fait d’avoir sur soi un mortier d’artifice, même sans l’utiliser, sera alors puni de la même manière que le port d’arme ou le fait de se dissimuler le visage : trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.