Démarchage abusif : une entreprise mise à l'amende pour plus de 380.000 appels à des inscrits sur Bloctel

La société Vert Habitat, basée à Villeurbanne près de Lyon, vient d'être sanctionnée par la direction départementale de la protection des populations du Rhône. Une amende de 56.700 euros pour avoir fait du démarchage téléphonique à des particuliers inscrits sur Bloctel, liste d'interdiction au démarchage téléphonique. Au total, 388.730 appels en trois ans, soit en moyenne 350 démarchages par jour.

Contacté, le gérant de l'entreprise affirme avoir été lui-même victime d'une usurpation de l'identité de sa société. Bloctel est un site qui permet en principe de ne pas être prospecté par téléphone. C'est aux professionnels de s'assurer auprès de Bloctel que les consommateurs qu'ils visent ne sont pas inscrits sur le service. "Bloctel, ça ne marche pas pour deux raisons simples : la première, c'est que les entreprises ne respectent visiblement pas la loi puisqu'elles ne filtrent pas leurs appels et ensuite de ça, c'est assez peu connu par les consommateurs, puisque évidemment il faut faire une démarche active", explique Matthieu Robin, responsable adjoint des études de l'UFC-Que Choisir. 

Les personnes démarchées espèrent que cette sanction aura un effet dissuasif. "C'est très bien parce que ça vous dérange", estime une passante interrogée par TF1. "C'est un petit peu harceler donc oui, je pense que c'est une bonne chose si ça peut éviter ce type d'appels intempestifs", poursuit un homme. 

Depuis le début du mois, ces appels sont davantage encadrés. Ils sont désormais autorisés uniquement en semaine de 10h à 13h et de 14h à 20h. Ils sont donc interdits les week-ends et les jours fériés. Et si malgré Bloctel, vous subissez toujours des démarchages abusifs, vous pouvez les signaler sur le site signal.conso.gouv.fr. En cas de contrôle par la répression des fraudes, les sociétés qui ne respectent pas la loi risquent jusqu'à 375.000 euros d'amende.