Canicule : en vigilance rouge, quelles sont les obligations de l'employeur ?

par M.D.
Publié le 22 août 2023 à 16h26

Source : JT 20h Semaine

C'est la 6e fois que la vigilance rouge est déclenchée depuis la mise en place du dispositif en 2014.
Dans le cas d'un épisode caniculaire extrême, les entreprises doivent respecter un certain nombre de mesures.
Le but, garantir la santé physique et mentale des travailleurs ainsi que leur sécurité. TF1info fait le point.

La vague de chaleur est considérée comme "d’une sévérité exceptionnelle", par Météo-France. La vigilance rouge, niveau d’alerte maximale, est déclenchée et concerne à compter de ce mardi 19 départements. Dans ces territoires, à l'instar de la Vallée du Rhône ou de l'Occitanie où l’on attend jusqu’à 42 °C mercredi et jeudi, travailler n’est pas sans danger pour la santé. Dans certaines professions, l’organisme est soumis à rude épreuve, augmentant ainsi le risque d’accident de travail.

Au début de l’été, lors de la présentation de son "plan chaleur", le gouvernement a établi que les contrôles de l’inspection du travail sont renforcés en cas de passage en vigilance rouge "pour les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles) mais aussi la restauration, la boulangerie, les pressings etc.". Là où les travailleurs sont particulièrement exposés aux risques liés à ces épisodes de chaleur extrême. Le Code du Travail impose alors aux employeurs d’adapter, si possible, l’organisation du travail aux conditions climatiques, afin de garantir la santé physique et mentale des travailleurs ainsi que leur sécurité. 

Des mesures bien spécifiques

En cas d’alerte vigilance rouge, l'employeur est soumis à d’autres obligations. Il doit procéder à une "réévaluation quotidienne des risques encourus", en tenant compte "de l’âge et de l’état de santé" de chacun des salariés, rappelle le ministère de l’Économie sur son site internet. En fonction des conditions climatiques en cours, "la charge de travail, les horaires, et plus généralement, l’organisation du travail doivent être ajustés". 

Par ailleurs, le télétravail doit bénéficier en priorité aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, est-il précisé. 

Des récupérations possibles lorsque l'alerte est orange ou rouge

Si ces mesures prises se révèlent insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, "l’employeur doit alors décider de l’arrêt de l’activité", acte le ministère du Travail, ajoutant que des indemnisations ou des récupérations de ces heures perdues pour cause de canicule (niveau orange ou rouge) sont possibles. 

Peut-on exercer son droit de retrait ?

En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, un salarié peut saisir les services d'inspection du travail ou, en fonction de la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel. Par ailleurs, si le salarié juge raisonnablement qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l'article L4131-1 du Code du Travail, indique le ministère de l'Economie.


M.D.

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