Au moins 6 milliards d'euros de pertes par an pour la Sécu à cause du travail "dissimulé"

Publié le 14 décembre 2022 à 11h49
Au moins 6 milliards d'euros de pertes par an pour la Sécu à cause du travail "dissimulé"

Le travail dissimulé fait perdre au moins 6 milliards par an à la Sécu.
C'est le montant des "cotisations éludées".
Ce sont les travailleurs des plateformes de livraison qui décrochent la palme.

Le travail dissimulé coûte très cher à la Sécu. Rien que l’an dernier, le préjudice s’élèverait à 6 milliards d’euros, selon un rapport du Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS), rendu public ce mercredi 14 décembre. Le chiffrage avancé par le HCFIPS porte sur le manque-à-gagner subi par l'Urssaf et par le régime d’assurance-chômage. En l'occurrence, il s’agit de cotisations sociales "éludées", c’est-à-dire qui n’ont pas été versées par les employeurs alors qu’elles auraient dû l’être. Les pratiques recouvrent des formes variées : heures de travail non déclarées, voire qui n’ont pas été payées au salarié, omission du signalement d’une embauche…

La palme aux travailleurs des plateformes

Dans le secteur privé, ces "cotisations éludées" représentent ainsi 2,2% à 2,7% du total attendu - redressements et trop perçus inclus - soit 5,1 à 6,4 milliards d'euros en 2021. En élargissant à l'assurance chômage, le manque à gagner est même estimée entre 5,6 et 7,1 milliards. S'y ajoutent 500 millions dans le secteur agricole et surtout 1 à 1,5 milliard chez les micro-entrepreneurs, soit 17% à 26% de cotisations non versées. Des chiffres qui "confirment le caractère très fraudogène" de ces sociétés, en particulier dans le secteur de la construction, souligne le HCFiPS.

La palme revient cependant aux travailleurs des plateformes, avec un taux de "cotisations éludées" de 43%, qui monte à 58% chez les livreurs à domicile et 62% pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), indique le rapport. Pointant la responsabilité des plateformes qui "fournissent encore des informations partielles ou erronées, voire omettent de déclarer" les revenus de leurs travailleurs, le HCFiPS met en avant"l'intérêt qu'il y aurait à étudier la systématisation d'un précompte" par celles-ci.

Le rapport précise que ces "résultats d'évaluation de la fraude ne doivent pas être confondus avec les sommes qui pourraient in fine être redressées". Il est toutefois possible de les rapprocher des projections de déficit, objet d'une autre note du même organisme. Malgré un "redressement incontestable" depuis le choc lié au Covid (de -39 milliards en 2020 à -7 milliards prévus en 2023), la Sécu devrait voir ses pertes se recreuser rapidement (autour de -12 milliards en 2025 et 2026), lestée par sa branche vieillesse "à l'origine de l'essentiel du déficit croissant".


La rédaction de TF1info

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