Manifestation de Gilets jaunes : l'État condamné à indemniser les dégâts à Toulouse

Toulouse est remboursé après des mois de dégradations causées par les Gilets jaunes entre novembre 2018 et juin 2019. Pour réparer le mobilier urbain, la ville a dépensé des millions d'euros. Contre toute attente, le tribunal administratif a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à la commune et à sa métropole. Une victoire pour le maire Jean-Luc Moudenc. "Lorsqu'il y a des manifestations, c'est l'État qui doit en supporter les coûts. Par ailleurs quand on se souvient de ce qui s'est passé, il y avait une problématique nationale. À aucun moment, il n'y avait un problème municipal".

Pour prendre cette décision, les juges se sont appuyés sur l'article L. 211-10 du Code de la sécurité intérieure. Il dispose que "l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés". Cette condamnation inédite pourrait donner des idées à d'autres villes qui ont subi les mêmes éruptions de violence. La mairie de Paris demande également des réparations. "Nous avons demandé auprès du tribunal administratif de Paris un remboursement d'environ 5 millions d'euros".

À chaque fois, les réparations sont payées avec les deniers publics. Il est rarissime que l'auteur des dégradations soit condamné à rembourser les dégâts, à moins d'être bien identifié avec certitude.