VIDÉO - Normandie : la hausse d'impôts annulée à cause... du Covid

Léa Tintillier | Reportage TF1 Anaïs Guérard
Publié le 26 août 2022 à 13h44

Source : TF1 Info

Le tribunal administratif vient d’invalider le conseil municipal du 2 juin 2020 de Bréville-sur-Mer, des habitants en y étant été abusivement exclus pour des motifs sanitaires.
L’augmentation des impôts locaux votée ce jour-là est donc, elle aussi, annulée.
Sur place, les habitants ont du mal à y croire.

Ils peuvent dire merci au Covid ! L’augmentation des impôts locaux de la commune de Bréville-sur-Mer (Manche), votée le 2 juin 2020 en pleine pandémie, vient d’être invalidée par le tribunal administratif. À l'origine de la procédure, trois habitants qui n'avaient pas pu assister au conseil municipal pour des motifs sanitaires. Ironie de l’histoire, ils ne contestaient même pas la hausse des taxes.

"On pouvait manger au restaurant sans aucun problème"

"On a demandé à monsieur le maire qu’il laisse la fenêtre ouverte, si c’était pour des raisons sanitaires, afin qu’on puisse entendre le conseil municipal, et même ça, il a refusé", se souvient Claire Arniaud."On pouvait manger et dîner au restaurant sans aucun problème, mais on ne pouvait pas, en simple citoyen, assister à un conseil municipal, ce qui est le droit élémentaire de chaque citoyen", poursuit Jean-Yves Desfoux, lui aussi exclu du conseil municipal, dans le reportage du 13H de TF1 en tête de cet article. Les trois citoyens ont donc décidé d’engager cette procédure devant le tribunal administratif, qui leur a donné gain de cause. 

Par conséquent, toutes les décisions prises ce jour-là sont caduques, y compris celle de l’augmentation des impôts. Le trop-perçu va donc devoir être remboursé aux habitants. "Si c’est une baisse on va prendre ça bien ! Ils peuvent y aller", sourit un habitant. "C’est toujours une économie qui est faite. Si ça peut durer encore longtemps, c’est parfait", ajoute un autre. 

Certains riverains s’inquiètent cependant de voir les caisses de la ville se vider. "Sur Bréville, on ne paye pas énormément d’impôts", estime une habitante. "Actuellement, on manque de subventions à cause des impôts locaux qui sont beaucoup trop bas. Pour tous les travaux, il faut de l’argent", poursuit un autre. Contactée, la mairie n’a pas souhaité s’exprimer. 


Léa Tintillier | Reportage TF1 Anaïs Guérard

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