Le 20h

Obligation de quitter le territoire : une sur dix exécutée

Publié le 19 octobre 2022 à 20h08
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

La meurtrière présumée de Lola faisait l'obligation de quitter le territoire français.
Elle avait été signifiée le 20 août 2022. Elle est pourtant restée illégalement.
Le porte-parole du gouvernement a admis ce mercredi qu'il fallait faire mieux.

La question hante aujourd'hui encore les enquêteurs de la Brigade Criminelle. Pourquoi la meurtrière présumée de Lola n'a pas été expulsée du territoire français. Cette Algérienne de 24 ans a été contrôlée le 20 août dernier à l'aéroport d'Orly. Sans titre de séjour en règle, les policiers lui ont délivré une OQTF. Une obligation purement théorique, la suspecte avait 30 jours pour partir de France de son propre chef.

Selon Maitre Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, spécialisé dans le droit des étrangers, l'État aurait pourtant pu la reconduire de force dans son pays natal. En 2021, plus de 143 000 OQTF ont été prononcées. C'est un record. Pourtant, moins de 10 % d'entre elles ont bel et bien exécutées. Cela fait de la France un très mauvais élève, loin derrière l'Allemagne par exemple où ce taux dépasse les 50 %.

Les raisons sont multiples. Le ressortissant d'un pays en guerre sera protégé. Même chose s'il a une maladie qui nécessite des soins ou s'il a des enfants en France. Certains pays étrangers sont aussi peu coopératifs et refusent catégoriquement d'accueillir leurs ressortissants expulsés. Paris reproche régulièrement aux pays du Maghreb en particulier de prétexter que les papiers d'identité fournis manquent de clarté. La France veut désormais trouver une solution rapide. Cela passera notamment par de colossaux renforts policiers et d'après négociations diplomatiques.

TF1 | Reportage G. Brenier, J.P. Hequette, S. Jou


La rédaction de TF1info

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