Grève des éboueurs : Gérald Darmanin peut-il réquisitionner des agents à la place d'Anne Hidalgo ?

par La rédaction de TF1info | Reportage Christine Chapel, Fabienne Moncelle, Julien Clouzeau
Publié le 14 mars 2023 à 10h37, mis à jour le 15 mars 2023 à 8h40

Source : JT 20h Semaine

De Paris à Nantes, les éboueurs protestent contre la réforme des retraites et les poubelles ne sont plus ramassées depuis une semaine.
Alors que des milliers de tonnes d'ordures s'amoncellent sur les trottoirs de la capitale, Gérald Darmanin demande à Anne Hidalgo de réquisitionner des agents.
Cette démarche est-elle possible ? L'État peut-il se substituer à la mairie ? On fait le point.

Dans les rues de Nantes comme de Paris, les rues offrent un paysage tristement encombré. Dans la capitale, des milliers de tonnes de déchets s'accumulent depuis le début de la grève des éboueurs contre la réforme des retraites, un mouvement qui pourrait se poursuivre au moins jusqu'au 20 mars. 

Si la mairie de Paris renvoie la responsabilité au gouvernement, dont la réforme suscite l'ire des éboueurs, les opposants d'Anne Hidalgo réclament, à l'instar de la maire LR du 7e arrondissement, Rachida Dati, la réquisition des agents pour assurer un service minimum. Mercredi matin, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a demandé à Anne Hidalgo de réquisitionner ses agents. Une telle démarche est-elle possible ? L'État peut-il outrepasser la prérogative de la mairie ? Voici ce que dit le droit. 

La réquisition est possible

En droit des collectivités territoriales, le maire est seul à décider, puisqu'il détient la police de la salubrité sur la voie publique. Il est donc de sa compétence de requérir une entreprise privée ou de réquisitionner des agents pour l'exécution de la mission d'enlèvement des poubelles et des ordures. 

Toutefois, le préfet peut, dans un second temps, intervenir et mettre en demeure la Ville de le faire. C'est actuellement le cas, par l'entremise de Gérald Darmanin. En cas de refus de la municipalité, le préfet de police peut tout à fait se substituer à la Ville "en cas d'urgence lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité publiques l'exige". Le cas échéant, le préfet peut réquisitionner "à Paris et en petite couronne tout bien ou service et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées", stipule le code général des collectivités locales. Comment serait alors évaluée l'atteinte à la salubrité publique ? Ce travail incomberait à l'Agence régionale de santé, service de l'État compétent en la matière.


La rédaction de TF1info | Reportage Christine Chapel, Fabienne Moncelle, Julien Clouzeau

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