CONTRÔLES ROUTIERS - Les automobilistes utilisant des applications comme Coyote ou Waze vont pouvoir continuer à signaler les radars : le Conseil constitutionnel a retoqué un article non encore appliqué du Code de la route qui voulait empêcher cette pratique.
Les détecteurs de radars, qui signalent que vous entrez dans une zone de contrôle, ainsi que la vitesse à ne pas dépasser, ont bien failli être interdits par le Code de la route. Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Saisis en septembre par le Conseil d'État suite à une requête du fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation Coyote System, les Sages consentent en effet à ce que "les automobilistes puissent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français".
Une bonne nouvelle pour les conducteurs qui craignent ces dispositifs : "Ça permet d'être vigilant, car parfois, il peut arriver de ne pas faire attention et de dépasser de trois ou quatre km/h la vitesse", lance l'un d'eux dans le JT de 13H, à voir dans la vidéo en tête de cet article. "C'est beaucoup trop cher et c'est du racket", renchérit un autre. Quand un troisième estime que même si "ça permet de ralentir", ça n'en vaut peut-être pas le coup.
"La libre communication des pensées"
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". "Ce droit implique la liberté d'accéder à ces services et de s'y exprimer", note-t-il dans un communiqué. L'interdiction de communiquer certaines informations en temps réel peut toutefois être appliquée par les préfets dans le cas de contrôles routiers impliquant l'interception des véhicules, ont rappelé les Sages.
Ce blocage peut donc être prononcé temporairement par les préfets pour des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, à certains contrôles d’identité, fouilles de véhicules et bagages, à des recherches pour des crimes ou délits punis d'au moins trois ans d'emprisonnement ou à la recherche de personnes en fuite. "Cette interdiction ne s'applique qu’à ces contrôles limitativement énumérés, au nombre desquels ne figurent pas les contrôles de vitesse", précise le Conseil constitutionnel.
Déjà au nombre de 4000, 300 nouveaux radars devraient être implantés sur les routes de France en 2022. Alors, pour ne pas être verbalisé et rouler en toute sécurité, il va falloir quand même un peu lever le pied.
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