VIDÉO - Déclaré mort par erreur : la douloureuse expérience d'un retraité normand

par M.T | Reportage TF1 : Jean Chubilleau, Yann Hovine et Iker Zabala
Publié le 7 février 2024 à 9h46

Source : TF1 Info

Jean Poulain a eu la désagréable surprise d'apprendre dans un courrier… qu'il était décédé.
Une erreur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) que ce Normand de 75 ans a bien eu du mal à faire corriger.
Ces deux dernières années, au moins 12 personnes ont ainsi été déclarées mortes par erreur en France.

"Nous vous demandons l'acte de décès concernant Monsieur Jean Poulain". C'est ce qu'a reçu un retraité… qui s'avère justement être le dit Jean Poulain. Ce Normand, qui témoigne dans le reportage de TF1 ci-dessus, reste choqué par cette lettre de l'Assurance Maladie lui annonçant son décès. "On a une supposition que je suis mort, mais tout se trouve bloqué. Tout ce qui est bancaire, mutuelle, remboursement de sécu, tout peut être bloqué", s'indigne-t-il. Ainsi, avec plus aucune rentrée d'argent en attendant, ce retraité de 75 ans a dû prouver par lui-même qu'il était bien en vie.  

En France, ils sont plus d'une dizaine à avoir vécu cette douloureuse d'expérience ces deux dernières années. "J'ai été confondu avec une dame décédée qui avait dix ans de plus que moi. C'est quand même à vous d'aller auprès de tous les organismes, un par un, pour signifier que vous êtes encore vivant", détaille auprès de TF1 une autre victime, le maire de Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne), Xavier Prevedello. À l'origine de ces couacs : une erreur informatique commise par un agent, ou encore parfois une confusion avec une personne ayant le même nom et prénom. 

Comment rectifier cette erreur ?

"La première chose à faire est de prendre son passeport ou sa carte d'identité et de se rendre à la mairie pour faire un certificat de vie. Le but est d'obtenir un changement de cette décision, ça a une valeur officielle", nous explique Me Anne-Constance Coll, avocate spécialisée de droit administratif. Il faut compter généralement un mois pour restaurer la situation. Si ce n'est pas le cas, il faut saisir la justice.

"Ça s'appelle un référé 'mesures utiles', et le juge administratif avec votre certificat de vie va pouvoir obliger l'administration à reconnaître que vous êtes bien là", poursuit Me Anne-Constance Coll, interrogée dans le reportage ci-dessus. En portant plainte, il est également possible de se faire indemniser suite au préjudice subi. Jean Poulain, lui, a préféré alerter la presse locale. Avec l'impact médiatique occasionné, sa caisse de retraite a pu régler sa situation. D'ici à quelques jours, il devrait à nouveau toucher sa pension. 


M.T | Reportage TF1 : Jean Chubilleau, Yann Hovine et Iker Zabala

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