Frais de clôture du compte bancaire d'un enfant décédé : leur combat contre "une forme de vol" sur le point d'être gagné

par Hamza HIZZIR | Reportage TF1 Marie Chantrait, Matthieu Desmoulins, Pascal Rousset
Publié le 1 mars 2024 à 17h57

Source : JT 20h Semaine

On le sait peu, mais lorsque l'un de vos enfants décède, sa banque peut prélever des frais dits "de succession".
Les députés viennent d'adopter en première lecture un texte pour les interdire.
La fin d’un combat de deux ans pour les parents d'Eva, morte d’un cancer, qui ont témoigné jeudi soir dans le 20H de TF1.

En 2022, Stéphane et Corinne Védrenne ont reçu un message, via leur association "Eva pour la vie", créée en mémoire de leur petite fille, décédée d'une tumeur du tronc cérébral. Une maman ayant, elle, perdu son fils de 8 ans, les alerte alors d’un prélèvement de 138 euros au titre de "frais d'ouverture de dossier de succession" par leur banque. Choqués, ils médiatisent l’affaire avec succès. Et ce jeudi soir, victoire : une proposition de loi portant sur la suppression de ces frais, consécutifs à la fermeture d’un compte bancaire d’un enfant mineur, a été votée à l’unanimité par l'Assemblée nationale.

"Au départ, on était partis sur une action de demande, basée sur le volontariat des banques. Certaines ont joué le jeu, d’autres pas, raconte Stéphane au micro de TF1, dans la vidéo en tête de cet article. Ces prélèvements sont presque une forme de vol, parce que l’argent est pris sans qu’il y ait de justification." Ces frais, mentionnés dans les contrats bancaires, sont prélevés automatiquement une fois le décès signalé. Leur montant est très variable : de 80 jusqu’à 600 euros.

"C’est immoral ! C’est indécent !"

Si certains établissements pratiquent déjà la gratuité pour clôturer les comptes de mineurs, pour Christine Pirès Beaune, députée PS rapporteure du texte, il fallait aller plus loin et l’inscrire dans la loi : "C’est immoral ! C’est indécent ! On ne rajoute pas de peine à la peine immense qui est celle de parents ayant perdu un enfant." La proposition de loi vise à supprimer la totalité des frais qui s'appliquent sur la succession d’un mineur décédé, mais aussi lorsque le montant sur le compte de tout défunt est inférieur à 5.000 euros. Le texte doit maintenant être examiné et voté par le Sénat, pour être définitivement adopté.


Hamza HIZZIR | Reportage TF1 Marie Chantrait, Matthieu Desmoulins, Pascal Rousset

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