Grève des éboueurs : faut-il rembourser la taxe sur les ordures ménagères ?

Depuis le 7 mars, les poubelles ne sont plus ramassées au Havre (Seine-et-Marne), et la situation risque encore de durer. Résultat, certains trottoirs sont tout simplement inaccessibles et les habitants en ont marre. "C'est épouvantable, c'est de l'insalubrité publique. On devrait trouver un moyen pour que ça ne puisse pas se faire, pour les enfants, pour les gens. Il y a des rats qui ressortent de partout", s'insurge ainsi une mère de famille dans le reportage de TF1 ci-dessus. Et pour ne rien arranger, les goélands ouvrent méthodiquement les sacs et répandent les déchets. Ce sont bien les seuls à se réjouir de la situation. 

Car pour les riverains, désœuvrés face au triste état de leurs trottoirs, cette grogne n'a que trop duré. Certains estiment en effet qu'ils payent un service qui n'est pas assuré de manière satisfaisante. Il faut dire que chaque habitant paye une taxe d’enlèvement des ordures ménagères en même temps que la taxe foncière. Son montant est de quelques centaines d’euros, il est calculé selon la taille du logement. Les plus en colère attendent désormais un geste économique de la municipalité. "Au moins une réduction parce que là, il n'y a rien de fait depuis un mois. Oui, il faut faire quelque chose", tranche un retraité. Contactée par l'équipe de TF1, la mairie du Havre n’a pas souhaité répondre. 

Un peu plus au sud, à Nantes (Loire-Atlantique), le constat est le même : les sacs-poubelles se multiplient dans la ville. L’opposition demande publiquement à ce que les habitants n’aient pas à payer. "Je pense aux parents de jeunes enfants qui se déplacent avec des poussettes, je pense aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées. Il n'y a pas de service, donc il n'y a pas de raison que ce non-service soit financé par les impôts des Nantais. D'autant plus qu'à Nantes, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a augmenté de 6% en 2022. Donc, pour les Nantais, c'est plus d'impôts et moins de services", déplore Laurence Garnier, sénatrice (LR) de Loire-Atlantique. 

Autre personnalité qui a fait entendre sa voix, Rachida Dati. Même si à Paris, la situation devrait peu à peu s'améliorer puisque le mouvement a été suspendu ce mercredi 29 mars dans la capitale, la maire du 7e arrondissement a, elle-aussi, pointé du doigt la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères instaurée par la mairie de Paris, et qui "devrait rapporter 633 millions d'euros à la collectivité" sur l'année 2023. Dans une lettre datée du 24 mars, elle demande à Anne Hidalgo de "rembourser aux Parisiens les recettes de cette taxe".  

Mais que dit la loi sur le sujet ? En octobre dernier, le 20H vous répond avait posé la question à Sébastien Thoinet, avocat spécialisé en droit public. Ce dernier est très clair : "Le montant la taxe sur les ordures ménagères ne dépend pas du service rendu aux usagers. De même, qu’un impôt peut être payé par des ménages qui ne produisent pas de déchets ou n’utilisent pas le service. Une grève n’est donc pas un motif pour obtenir une ristourne de la part de votre collectivité territoriale".

"Pour autant, le montant des impôts doit être proportionnel au coût du service, en l’occurrence la collecte et le traitement des ordures ménagères.  Le Conseil d’État l’a rappelé en avril 2022", avait-il par ailleurs souligné.