Le 13H à vos côtés

Granulés de bois : un commerçant a-t-il le droit de les réserver à certains clients ?

TF1 | Thierry Coiffier
Publié le 4 octobre 2022 à 16h05
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Les granulés, dont la demande explose, sont difficiles à trouver dans certaines régions.
Un commerçant a-t-il le droit de vous en refuser la vente ?
Dans "Le 13H à vos côtés", Thierry Coiffier répond à la question sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

"Un commerçant a-t-il le droit de me refuser la vente de pellets ?" C'est la question posée ce mardi 4 octobre par Bertrand d’Acqueville dans le Calvados, alors qu'il y a des tensions sur le marché des granulés. Dans la rubrique du JT de TF1 "le 13H à vos côtés", Thierry Coiffier répond à sa question.

Précisons tout d'abord que le refus de vente est réglementé. Il donne lieu à une contravention de 5e classe sanctionnée par 7500 euros d'amende. Un professionnel n’a le droit de refuser une vente à un particulier que s’il a un motif légitime. En l’espèce, la tension sur le marché du pellet peut être considérée comme un motif légitime. Le professionnel a donc le droit de servir ses anciens clients en priorité.

Pic de pénurie

Que faire alors ? Il faut contacter d’autres fournisseurs, c’est-à-dire tenter sa chance ailleurs. N’hésitez pas à vous inscrire sur des listes d’attente et patientez le temps que les stocks se reconstituent. Commandez peut-être une plus petite quantité. Ce peut être un peu moins économique, mais vous aurez plus de chances d’être servis. 

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Mais ne paniquez pas. Propellet, l’association nationale du chauffage au granulé, estime que le pic de pénurie est en train d’être atteint. En attendant que la situation s’améliore, voici quelques conseils. Ne faites pas de surstockage : achetez seulement ce dont vous avez besoin pour un ou deux mois, les prix vont certainement baisser. Attention aux arnaques, de faux sites jouent sur le vent de panique pour vous escroquer. De même, n’achetez que du granulé certifié. Enfin, la sobriété énergétique s'applique ici aussi : 1°C de moins dans la maison, c’est 7% de pellets consommés en moins.


TF1 | Thierry Coiffier

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