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Violences sexuelles sur mineurs : vers une amélioration de la loi ?

Publié le 24 janvier 2021 à 20h14, mis à jour le 24 janvier 2021 à 23h51
JT Perso

Source : JT 20h WE

Samedi, Emmanuel Macron s'est exprimé sur l'inceste et la protection des mineurs face aux abus sexuels. Il vient de charger le garde des Sceaux de réfléchir à une réforme judiciaire.

Dans une courte vidéo publiée sur les réseaux sociaux, le chef de l'État s'adresse aux mineurs victimes d'agression sexuelles. "La honte, aujourd'hui, change de camp (...) Vous ne serez plus jamais seul", déclare Emmanuel Macron.

Pour mieux protéger les mineurs, le gouvernement envisage de changer la loi. Plusieurs pistes sont à l'étude. Rallonger les délais de prescription en cas de viol sur mineur et instaurer un âge seuil de non-consentement. Pour faire clair, en dessous d'un certain âge, treize ou quinze ans, les enfants seront automatiquement déclarés comme non consentants après une relation sexuelle avec un majeur.

Cette mesure est réclamée par les associations de victimes depuis plusieurs années. "Les enfants ne peuvent pas avoir de consentement libre et éclairé. Ils sont soumis à l'emprise de l'adulte. Il y a une inégalité de faits. Et du côté des adultes, il faut que les messages soient hypers clairs. En dessous d'un certain âge, il n'y a pas de sexualité possible", explique Muriel Salmona, présidente de Mémoire Traumatique et Victimologie.

Aujourd'hui, en cas de procès, un adulte n'est pas forcément condamné pour viol s'il a des relations sexuelles avec un enfant. Il faut d'abord prouver le non-consentement de la victime. Sur le papier, instaurer un âge de non-consentement apparaît donc comme une protection efficace. Et pourtant dans les faits, ce n'est pas aussi simple.


La rédaction TF1 Info

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