Face à l'explosion des actes anti-LGBT+ ces dernières années, le gouvernement va déployer plusieurs mesures pour prévenir les violences, renforcer les sanctions et mieux accompagner les victimes.Ce plan 2023-2026 prévoit notamment l'ouverture de nouveaux centres d'accueil et un large plan de formation, notamment auprès des forces de l'ordre.L'accent sera aussi porté sur l'école et les évènements sportifs.
Plus de quarante ans après la dépénalisation de l'homosexualité, dix ans après le mariage pour tous, les atteintes envers les personnes LGBT+ ne reculent toujours pas. Pire encore, elles progressent. Des insultes aux discriminations, en passant par les humiliations jusqu'aux agressions physiques, les actes anti-LGBT+ ont bondi de 129% depuis 2016, pour les crimes et délits. Pour tenter d'endiguer le fléau, le gouvernement dévoile ce lundi 10 juillet son plan national de lutte contre les discriminations et pour une meilleure inclusion des personnes homosexuelles, transgenres et non-binaires notamment.
Depuis 2017, des "progrès considérables en faveur de l’égalité des droits" ont été réalisés, assure dans le dossier de presse de l'exécutif Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité. Parmi eux, elle cite la PMA pour toutes, l'interdiction des thérapies de conversion ou encore l'ouverture du don du sang aux hommes homosexuels. Mais au vu de la recrudescence des violences anti-LGBT+, "force est de constater que la haine persiste, souvent accompagnée d’un sentiment d’impunité insupportable auquel il faut mettre fin", insiste-t-elle, appelant à "un changement en profondeur des mentalités".
Un objectif ambitieux auquel ce plan, qui courra jusqu'à 2026, devra s'atteler. Axé sur la prévention des violences, la formation et l'accompagnement des victimes, il doit ainsi permettre selon la ministre d'"améliorer concrètement le quotidien de millions de Françaises et Français, de ces familles, de ces jeunes", sachant que plus de la moitié (52%) des crimes et délits anti-LGBT touchent des victimes de moins de 30 ans. Tour d'horizon des principales mesures annoncées.
10 millions d'euros pour les centres d'accueil
Pour mieux accompagner les personnes LGBT+ sur l'ensemble du territoire, un "fonds exceptionnel" de dix millions d'euros est débloqué pour "renforcer et pérenniser le soutien" aux centres d'accueil et d'accompagnement, précise le dossier de presse, dans le sillage des annonces d'Elisabeth Borne l'été dernier. Tandis que la France compte actuellement 35 centres, l'exécutif prévoit également de co-financier l'ouverture de dix nouvelles structures d'ici 2027, pour atteindre son objectif de deux centres par région. "Tout le territoire hexagonal et ultra-marin doit en être pourvu", martèle Isabelle Lonvis-Rome. Le gouvernement va par ailleurs allouer deux millions d'euros à un fonds destiné à des ONG internationales, dont la création est annoncée pour cette année.
Plan de formation massif et sécurité renforcée dans les lieux à risques
Toujours sur le volet de l'accompagnement des personnes LGBT+, les forces de l'ordre bénéficieront d'une formation renforcée "aux enjeux d'inclusion et de lutte contre les actes LGBTphobes". L'objectif : améliorer le recueil et le traitement des plaintes, mais aussi leur permettre de "mieux qualifier les faits" dès que la victime dépose plainte et rendre ainsi "les poursuites plus effectives". Tous les policiers et gendarmes devront être formés sur ces enjeux d'ici 2024.
Ils ne seront pas les seuls à l'être : agents publics, professionnels et bénévoles d'associations bénéficieront aussi de contenus sur les LGBTphobies dans le cadre d'une formation. Les professionnels de santé seront aussi concernés, avec un module spécifique intégré à leur parcours d'étude d'ici 2025-2026.
Par ailleurs, des référents police et gendarmerie dédiés à la question seront mis en place, en lien avec les associations. Pour lutter contre l'augmentation des agressions LGBTphobes, l'exécutif prévoit par ailleurs de "mieux sécuriser" les lieux où ces attaques sont les plus fréquentes, en les identifiant et en les répertoriant. La sécurité aux abords de ces espaces sera renforcée dès l'année prochaine, avec "l'augmentation des patrouilles aux lieux et horaires les plus à risque".
Des formulaires "inclusifs" pour intégrer les familles homoparentales
Du côté de l'école cette fois, dès cette année, des formulaires "inclusifs" seront distribués à l'école : il sera possible de préciser pour chaque représentant légal s'il s'agit d'un père, d'une mère et d'un tuteur. Autrement dit, les enfants ayant deux pères ou deux mères pourront dorénavant le renseigner, permettant ainsi de prendre en compte les familles homoparentales.
Le plan national prévoit aussi de cibler spécifiquement le harcèlement scolaire à caractère LGBTphobe, un fléau mis en lumière par le suicide en janvier dans les Vosges de Lucas, un collégien victime d'homophobie selon ses proches. Dès 2024, le programme de l'Éducation nationale consacré à la lutte contre le harcèlement scolaire, pHARe, sera ainsi enrichi de ressources sur la prévention des LGBTphobies, pour "mieux former les équipes et les élèves ambassadeurs". Des adultes référents sur la question devront aussi être présents dans "chaque collège et lycée".
Toujours auprès des plus jeunes, les animateurs de colonies de vacances et de centres de loisirs seront également formés dès l'année prochaine pour mieux lutter contre le harcèlement à caractère LGBTphobe, notamment grâce à un module intégré à la préparation du diplôme du BAFA. Une formation venant compléter celle sur la prévention des violences sexistes et sexuelles, que l'exécutif vient aussi d'annoncer.
Les supporters aux propos homophobes exclus des stades
Le gouvernement veut aussi s'atteler aux discriminations dans le domaine du sport. Pour les supporters qui tiennent des propos homophobes, ce sera la "fin de l'impunité", promet Isabelle Lonvis-Rome. Une peine complémentaire d'exclusion des stades sera décrétée "par principe" à l'encontre des individus qui ont eu des propos discriminatoires ou ont incité à la haine anti-LGBT+ lors de manifestations sportives. Une loi devra être votée sur le sujet. "Une implacable machine judiciaire doit être actionnée et les sanctions doivent être renforcées", insiste la ministre.
Le plan national prévoit aussi d'installer une "Maison des fiertés" pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, une structure destinée à mettre en avant des athlètes LGBT+ et "sensibiliser le grand public" à l'inclusion.