Violences conjugales : les principales propositions du Grenelle

Depuis deux mois, les associations, des représentants de l'Etat ainsi que les services concernés travaillent sur des solutions pour lutter contre les violences conjugales. Au lancement du Grenelle, onze groupes avaient été constitués : questions de justice, de handicap, de travail, de santé, d'outre-mer, de violences psychologiques, de violences économiques, d'hébergement des victimes, de l'accueil dans les commissariats et gendarmeries, de violences intra-familiales, d'éducation et de prévention. 

Et ce mardi, ils remettent leur rapport constitué d'une soixantaine de propositions. Mieux protéger les victimes, prendre en compte le suicide forcé, faire évoluer le secret médical... Autant de pistes qui semblent avoir été retenues par la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. 

Sans surprise, les différents groupes de travail proposent de poursuivre et d’intensifier la formation des professionnels de la santé et des forces de l’ordre. "Aucune victime ne doit plus repartir sans connaître ses droits et savoir où trouver du soutien", affirme la secrétaire d'État dans un entretien à La Croix, publié ce mardi. Ils préconisent aussi  la mise en place d’un "brevet contre la violence", au sein de l’école, ou des entreprises. 

Pour réduire le risque de récidive, le groupe justice recommande de permettre "au médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime, des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de renouvellement de celles-ci". A ce jour, cela n'est possible que si la victime est mineure ou qu'elle n'est pas en état de se protéger "en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ", rappelle Le Monde. 

"Certains professionnels réclament un secret médical partagé par exemple entre les urgentistes, les avocats et la police pour mieux protéger les femmes", souligne Marlène Schiappa.

Si le harcèlement conjugal peut déjà être puni de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende, il a été proposé par les groupes de travail de faire du suicide forcé une circonstance aggravante. "Je pense au cas où un homme violent a forcé son ex-conjointe à sauter par la fenêtre. N'a-t-il aucune responsabilité ?", explique Marlène Schiappa. "Nous travaillons également à mieux rembourser la prise en charge psychologique, encore trop coûteuse", ajoute-t-elle. 

En 2018, 217 femmes se seraient suicidées à cause de violences conjugales subies, selon l'étude d'un cabinet d'experts indépendants, Psytel.

Marlène Schiappa explique également qu'elle souhaite retenir la proposition "qui consiste à réquisitionner les armes à feu dès la première plainte". "Ce sont les armes les plus utilisées pour les féminicides, le premier mode opératoire, devant les coups", détaille-t-elle. Elle compare la démarche à celle de "la lutte anti-terroriste dans les aéroports: afin d'éliminer les risques, on supprime autant de modes opératoires que possible". Pour autant, dans ces travaux, il ne semble pas y avoir de préconisation à l'encontre des auteurs de violences conjugales, raconte Le Monde. 

Quant aux enfants, le groupe justice souhaite décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent meurtrier. 

La conclusion du Grenelle aura lieu le 25 novembre, à l'occasion de la journée pour l'élimination des violences faites aux femmes, après la remise également des conclusions des "Grenelle locaux" le 5 novembre. Depuis janvier, au moins 125 femmes sont mortes, tuées par leur (ex) conjoint.